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    Economie

    Les syndicats poussés à la transparence

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5605 Le 02/10/2019 | Partager
    Obligation de tenir des congrès dans les délais fixés
    Un projet de loi en passe d’être introduit dans le circuit d’adoption
    Plusieurs nouveautés, mais de nombreuses régressions
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    Le seuil de représentativité des syndicats au niveau national a été maintenu à 6% et ramené à 25% au lieu de 30% au niveau des entreprises ou sectoriel (Ph. Jarfi)

    Le projet de loi sur les syndicats fera certainement trembler plus d’un tribun du syndicalisme. Le texte qui cible aussi bien les organisations syndicales des salariés que les employeurs vise à mettre un terme à l’opacité sur leur situation financière.

    Ces organisations seront obligées désormais de montrer patte blanche en tenant une comptabilité selon les normes et en conservant les pièces justificatives sous peine d’une amende de 25.000 à 40.000 DH. «Il est normal que l’Etat s’enquière de l’utilisation faite des deniers publics versés aux syndicats les plus représentatifs», reconnaît  Abdelhamid Fatihi, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT). Sauf que le projet de loi n’oblige pas les dirigeants qui s’accrochent à leur fauteuil pendant plusieurs mandats à déclarer leur patrimoine.

    De menues avancées, mais aussi d’importantes régressions. La dernière mouture du projet de loi sur les syndicats vient d’être diffusée aux parties concernées. Les syndicats planchent sur le texte qui compte pas moins de 132 articles. L’Union marocaine du travail (UMT) a constitué une commission d’étude sur le projet de texte. Un autre compte organiser une journée d’information sur ce projet. La CGEM prépare également ses observations puisque le projet de loi concerne également les syndicats représentant les employeurs.

    Mais d’ores et déjà, l’UMT a déjà quelques remarques, dont certaines sont négatives. «Le projet de loi ne s’applique qu’aux salariés du public et du privé (dans le périmètre du code du travail). Il exclut toute personne qui n’a pas le statut de salarié. Il s’agit des travailleurs indépendants, des marchands ambulants, du personnel domestique, des agriculteurs ainsi que leurs employés… Nous estimons à environ 6 millions de personnes la population exclue par ce projet de  texte», estime Abderrahim Handouf, membre du bureau national de l’UMT.

    Si l’on s’en tient donc à la mouture actuelle du texte, ce dernier ne s’applique qu’à la catégorie de travailleurs définis par l’article 1er: fonctionnaires, salariés du privé, agents des collectivités territoriales, employés des établissements publics à caractère administratif… (ce dernier concept pose déjà un problème de définition).

    Par conséquent, il est légitime de se poser la question sur le devenir de tous les «syndicats» représentant, par exemple, les chauffeurs de taxis, les commerçants, etc., qui sont affiliés à différents syndicats. Que deviendront-ils?

    Toutefois, ce n’est pas en élargissant le texte à ces catégories d’actifs que le taux de syndicalisation augmentera au Maroc. Selon les statistiques du Haut-commissariat au Plan et la Banque mondiale(1), «3,3% des actifs occupés sont affiliés à une organisation syndicale ou professionnelle. 6,3% en milieu urbain et moins de 1% en milieu rural».

    Au Maroc, l’adhésion à un syndicat n’est pas obligatoire. De plus, l’on retrouve des membres actifs, qui paient plus ou moins régulièrement leur cotisation. Il faut également signaler une autre catégorie qui se manifeste en suivant les appels à la grève quel que soit le syndicat qui en est à l’origine.

    Le projet de loi n’a pas prévu de disposition pour régler les difficultés devant  la création des syndicats. Selon le dahir de 1957, la constitution d’un syndicat est assujettie à la tenue d’une assemblée générale et au dépôt d’un dossier comprenant les statuts et la liste des membres auprès des autorités locales.

    Sauf que les dossiers sont fréquemment refusés, même «en présence d’un huissier de justice». Les syndicats ne reçoivent aucun récépissé provisoire. Dans certains cas rares, les autorités se contentent d’apposer un cachet. Dans d’autres, «elles ne reconnaissent pas la tenue de l’assemblée générale car elle n’a pas été autorisée à l’avance», signale Handouf.

    Sur ce point, l’UMT considère comme une régression le fait qu’il faille déclarer au préalable la tenue de l’assemblée générale. Il faut également légaliser le dossier. Ce qui n’était pas le cas dans la loi actuelle. L’autre nouveauté porte sur l’attribution d’un récépissé provisoire à l’image des associations nouvellement créées. Les dossiers de création de syndicat sont instruits par le tribunal. «Autant les déposer directement », ironise le syndicaliste.

    Par ailleurs, et c’est la touche du gouvernement PJD, le projet de loi comporte une disposition qui stipule que tout syndicat qui porte atteinte à l’islam, à la monarchie ou à l’intégrité territoriale doit être dissous. Les mêmes dispositions intégrées par l’ex-ministre de la Justice PJD dans le code pénal via l’article 267-5. Ce qui suscite déjà les appréhensions de l’UMT. «Le fait de réclamer, par exemple, l’égalité en matière d’héritage entre la femme et l’homme peut toujours être considéré comme une atteinte à l’islam», s’inquiète Handouf.

    Certains syndicats ne tiennent jamais de congrès. Ce ne sera plus toléré puisque cela deviendra obligatoire. Dans le cas contraire, toute décision prise par l’équipe en place sera frappée de nullité. Le projet de loi n’interdit pas l’incursion des retraités dans les syndicats ni leur élection à leur tête. Cela ne choque pas outre-mesure le représentant de l’UMT. Ce dernier propose de limiter le nombre de mandats pour éviter le maintien ad vitam æternam de patriarches aux manettes des syndicats.

    De la représentativité des employeurs

    Selon le projet de loi sur les syndicats, la représentativité des organisations syndicales des employeurs s’appuie sur la base du chiffre d’affaires de ses adhérents au niveau national, le nombre d’emplois concernés, la présence de la structure dans différents secteurs économiques. Un décret devra encore préciser les modalités d’application de cette disposition. Parmi ses enjeux, il faut rappeler les élections à la Chambre des conseillers. En 2015, le gouvernement avait adopté le décret n° 2-15-599 qui consacrait la CGEM comme unique représentant des employeurs pour participer aux élections du collège des employeurs qui compte huit sièges.

    Hassan EL ARIF

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     (1) «Le marché du travail au Maroc: Défis et opportunités», Haut-commissariat au Plan et la Banque mondiale, novembre 2017.

     

     

     

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