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    Economie

    Tension autour de la réforme du code pénal

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5604 Le 01/10/2019 | Partager
    Les partis divisés sur les questions des libertés individuelles
    Omar Balafrej appelle à supprimer les articles incriminant les relations consenties entre adultes
    Report du délai de dépôt des amendements au niveau de la Commission
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    Au moment où les partis semblent hésiter sur les questions relatives aux libertés individuelles, les ONG maintiennent la mobilisation pour réclamer une réforme profonde du code pénal, dont certaines dispositions «ne collent plus aux évolutions que connaît la société marocaine» (Ph. Bziouat)

    Les débats autour du dossier des libertés individuelles reviennent en force depuis quelques semaines. Des affaires actuellement devant la justice ont relancé les discussions autour du caractère «dépassé et inapplicable» de certaines lois. C’est le cas notamment de certains articles du code pénal, dont la réforme est toujours bloquée au niveau de la Chambre des représentants. Ce texte, déposé au Parlement en 2016, n’a pas encore été approuvé.

    Les membres de la Commission de la justice et de la législation de la 1re Chambre avaient jusqu’au 20 septembre dernier pour déposer leurs amendements. Ce délai a été prolongé pour permettre aux groupes de la majorité de se mettre d’accord sur les amendements qu’ils vont proposer.

    Surtout que certains points divisent les membres de la coalition gouvernementale sur des points ayant lien avec les libertés individuelles. Pour l’instant, aucune date n’a été encore fixée comme nouveau délai pour le dépôt des amendements.

    Une réunion du bureau de la Commission, prévue aujourd’hui, devra trancher cette question. En attendant, les partis politiques restent toujours prudents par rapport à l’épineux dossier des libertés individuelles dans le code pénal. Deux points ravivent particulièrement les passions: l’avortement et les relations sexuelles consensuelles entre adultes. Aucun des partis représentés au Parlement n’a opté pour une position tranchée sur ces questions.

    Pour l’instant, Omar Balafrej, député FGD, est l’un des rares à tracer les contours des amendements qu’il va présenter. Même si ses propositions ont peu de chances d’aboutir, Balafrej ambitionne de placer ce débat de société au sein de l’institution parlementaire. Il n’y va pas par quatre chemins en proposant d’abroger certains articles, notamment 489, 490 et 491, qui «sapent les efforts de consolidation des libertés individuelles», a-t-il précisé.

    Pour lui, «le citoyen ne doit pas être traité comme un mineur». Des propositions qui ont valu au député FGD une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux. Mais pour Balafrej, c’est le rôle de l’élite de susciter le débat autour de certaines idées même si elles sont en opposition avec la position de la majorité au sein de la société.

    Si les autres partis représentés au Parlement restent encore discrets sur leurs amendements, le PPS a donné un avant-goût des principales orientations concernant cette réforme. Pour l’état-major de cette formation, «la révision doit consacrer les principes des droits humains tels qu’ils sont internationalement reconnus, et consolider les libertés individuelles et collectives ainsi que l’égalité hommes/femmes».

    De son côté, l’Istiqlal n’a pas abordé explicitement cette question. Dans la dernière réunion de son comité central, tenue le week-end dernier, le PI a insisté sur l’urgence de «renforcer les mécanismes institutionnels et juridiques de protection des femmes et de lutte contre toutes les formes de discrimination, en plus du lancement de programmes en faveur des femmes en situation de vulnérabilité».

    Pour cette formation, c’est décisif pour en finir avec «la récurrence des cas de violences physiques, sociales et économiques à l’encontre des femmes».

    Les propositions des ONG

    Face à l’hésitation des partis politiques, les ONG ont haussé la voix pour réclamer une série d’amendements à la réforme en cours du code pénal. Un collectif d’associations féministes avait adressé un mémorandum aux partis représentés au Parlement, insistant sur l’importance de supprimer certaines dispositions «qui ne collent plus aux évolutions que connaît la société marocaine». Pour ces ONG, le projet de code pénal, tel que déposé au Parlement, «n’a pas touché aux questions de fond, en maintenant la même philosophie visant la protection des mœurs au détriment des libertés des citoyens». Elles revendiquent clairement la nécessité de supprimer l’incrimination de certains actes comme l’interruption volontaire de la grossesse dans certains cas, ainsi que les relations sexuelles consenties entre adultes ou celles liant des personnes de même sexe.

    M.A.M.

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