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    Economie

    Sodas et boissons sucrées: Une nouvelle hausse de la TIC en gestation

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5596 Le 19/09/2019 | Partager
    La mesure pourrait être introduite dans le projet de loi de finances
    Harmonisation de la TVA à l'import
    Les droits d'importation sur plusieurs produits seraient réduits
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    La TIC sur les boissons gazeuses et non gazeuses a augmenté en janvier. Cette mesure avait été présentée comme une action de prévention contre les conséquences sanitaires liées au sucre

    TVA à l'import, taxe intérieure de consommation, droits d'importation… Ces droits et taxes sont susceptibles de connaître des changements l'année pro­chaine, les révisions sont envisagées dans le projet de loi de finances. Selon les pre­mières indiscrétions, les propositions se­raient déjà prêtes mais il reste une ultime validation.

    Une nouvelle hausse de TIC  sur les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées et additionnées de sucre est à  l'étude. Ces boissons avaient été sou­mises à une hausse de la TIC de 50% au 1er janvier 2019. Cette mesure avait été présentée comme une action de préven­tion contre les conséquences sanitaires liées au sucre.

    D'autres secteurs pour­raient également être rattrapés. Lors de la discussion de la loi de finances 2019 à la Chambre des représentants, les secteurs de la biscuiterie et chocolaterie avaient été également mentionnés.

    La taxation progressive de nouveaux produits en fonction de leur teneur en sucre est liée à des raisons de santé publique, surtout face à la progression du nombre de diabé­tiques: près de 2,5 millions de personnes. Une étude réalisée par le Haut Commis­sariat au Plan en 2016 avait relevé que 10 millions de Marocains étaient en surpoids, dont 3,6 millions en situation d’obésité morbide. Les femmes sont plus touchées:  près de 6 millions seraient en surpoids.

    La loi de finances 2020 pourrait être, si le gouvernement en a le courage, celle de la convergence des taux de TVA vers deux, voire trois tarifs: 0%, 10 et 20%. Certains produits soumis aujourd'hui à une TVA à l'import de 14% pourraient soit passer à 20%, soit baisser à 10%.

    Ceux qui sont à un taux de TVA de 7% pourraient soit bénéficier du taux zéro, ou passer à 10%. Certaines exonérations pourraient être supprimées suivant en cela les recommandations des assises fis­cales. Celles-ci parlent de «l'extension du champ d’application de la TVA à toutes les activités économiques ainsi que de l'exonération ou la soumission au taux zéro des opérations actuellement hors champ».

    Des modifications au niveau des droits d'importation de certains produits pourraient être introduits. Deux objectifs sont visés: protéger la production locale et favoriser l'industrie en baissant le tarif pour certains intrants. En tout cas, le chan­tier semble avoir été déblayé par la Com­mission consultative des importations.

    Celle-ci est chargée de donner son avis sur toutes questions relatives notamment aux demandes de protection tarifaire ou contin­gentaire. S'y ajoutent les requêtes émanant des producteurs, importateurs ou utilisa­teurs d’un produit donné, désirant bénéfi­cier des mesures de sauvegarde. Le droit d'importation du bambou pourrait changer.

    Pareil pour les luminaires Led dont le droit d'importation pourrait augmenter alors qu'il pourrait baisser pour le longe de thon, nécessaire à l'industrie de la conserve. Le PET (plastique) utilisé également en indus­trie pourrait voir ses droits d'importation baisser.

    Khadija MASMOUDI

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