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    Economie

    Rapport de la Cour des comptes/Contrôle sanitaire alimentaire: Un fiasco nommé Onssa

    Par Mohamed BENABID | Edition N°:5592 Le 13/09/2019 | Partager
    Fruits, légumes, viandes: des trous inquiétants dans le dispositif de veille
    Traçabilité des aliments: La persistance de circuits opaques
    La dangereuse facture d’une réforme inachevée
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    Aussi insuffisants soient-ils, les résultats des prélèvements d’échantillons effectués sur les aromates par exemple donnent froid dans le dos. Pour l’année 2016, sur les 128 prélèvements, 80 ont été déclarés non conformes, soit un taux  de 62,5%. Dans la liste des clignotants, des substances à usage limité, voire interdit comme: le Chlorpyriphos-ethyl, un insecticide fabriqué par la firme Dow Chemical et que des recherches internationales sérieuses associent à des anomalies constatées dans les cerveaux des enfants dont les mères ont été exposées au produit; le Diméthoate, interdit en France, en Italie et en Espagne notamment, depuis 2016 en raison de sa dangerosité, et ce en dépit des pressions des opérateurs de fruits et légumes qui affectionnent son utilisation pour la protection de leur verger contre la mouche drosophile

    Le mal est profond. Il aura suffi de quelques diagnostics aussi alarmants les uns que les autres pour se rendre compte du désastre de la veille sanitaire sur les produits alimentaires. Constat certes sévère et réaliste, mais presque injuste dans la foulée, pour une tutelle qui tente de redessiner, avec d’ores et déjà de premières victoires, le paysage agricole. Difficile cependant de regarder ailleurs.

    Dans l’évaluation de la Cour des comptes du bilan de l’Onssa, le mot catastrophe n’est pas loin. Si ce n’est pour un petit clin d’œil à la question des déchets (voir encadré), nous omettons délibérément dans ce compte rendu de revenir sur l’insalubrité de l’écosystème de la viande rouge et de ses abattoirs, évoqués dans le rapport, où tout a été dit sur l’état de délabrement d’une filière médiévale.

    En tout état de cause, les signaux d’alarme ne manquent pas. Ils nous interpellent tous sur les dangers que nous continuons d’encourir dans nos habitudes de consommations au quotidien. L’un des nombreux niveaux de vulnérabilité porte sur l’absence d’un dispositif d’évaluation scientifique des risques sanitaires.

    L’Onssa a bien tenté d’y remédier en confiant ce cahier des charges, en 2017, à une division au sein de sa direction centrale. Mais quelle est la portée des ambitions, lorsque les moyens ne suivent pas (2 employés seulement pour cette mission) comme le relève la Cour des comptes et comme le reconnaît aussi, à sa décharge, l’Onssa dans l’argumentaire de sa défense?

    Sans s’éloigner de ses préoccupations, une partie de la dérive tient à des réformes retardées ou différées. Comme le projet de création d’un «comité scientifique chargé de donner son avis et ses conseils sur les thématiques liées, entre autres, à l’évaluation des risques» décidé en 2012, mais qui n’avait toujours pas vu le jour en novembre 2018!

    La quasi-indulgence constatée dans les contrôles est un autre sismographe du fiasco. Des rapports de visites sanitaires sont établis à l’issue d’inspection, mais restent sans suite ou alors se traduisent par des remontrances soft et des invitations «à mettre en place et communiquer un échéancier de mise en conformité des différents écarts relevés, et ce dans les plus brefs délais».

    Là aussi, l’Onssa contre-argumente en s’appuyant sur l’absence de moyens, cette fois-ci juridiques, notamment l’incapacité à fermer un établissement contrevenant, «décision ne pouvant émaner que des autorités locales». L’impuissance à renforcer la sécurité sanitaire passe mal lorsqu’on s’arrête sur l’état des lieux en matière de contrôle des résidus de pesticides.

    Un sujet où l’opinion publique doit se faire violence dans sa quête de la transparence, les informations filtrant exclusivement à l’issue de crises, comme pour la menthe, ou de radioscopies de la Commission européenne, ou encore lorsque des juridictions financières s’en mêlent comme la Cour des comptes. Justement, c’est une photographie bien inquiétante que dresse ici le dernier rapport.

    La Cour constate ainsi qu’un «seul plan de surveillance relatif aux résidus des pesticides dans les fruits, légumes et aromates, est réalisé chaque année depuis 2013 (sauf en 2017)». Et encore, seule une partie de l’aval, marchés de gros de fruits et légumes et grandes surfaces, est concernée.

    S’il subsistait un doute sur la gravité de la situation, le ton utilisé par la Cour des comptes contribuerait à le lever: «la santé du consommateur se voit exposée à des dangers réels», souligne le rapport qui pointe l’absence de contrôle de l’Onssa sur l’utilisation des pesticides, et le non-respect des producteurs de l’obligation de tenir des registres phytosanitaires.

    Pour se justifier, l’Onssa semble botter en touche dans un style très formaté et langue de bois: «ce contrôle reste tributaire de la traçabilité dans tous les maillons de la chaîne alimentaire pour pouvoir tracer et identifier le responsable de toute non-conformité, et infliger par conséquent les sanctions qui s’imposent, et mettre en place des actions pour la non-reproduction de ces non-conformités». La seule lueur d’espoir semble celle du plan déployé pour la menthe où des procédures ont été engagées contre des contrevenants. Encore faut-il s’assurer que ces actions soient inscrites dans la durée.

    Les travers du système de veille marocain de santé alimentaire sont d’autant plus inacceptables que le rapport de la Cour des comptes confirme l’existence d’une surveillance à deux vitesses, l’une tatillonne pour les produits destinés à l’export, l’autre accommodante pour le marché local. Comme si le biais du contrôle devait se doubler du biais du mépris du citoyen.

    Abattoirs: D’un dépotoir à l’autre…

    Comment les abattoirs marocains se débarrassent de leurs déchets?  Des incinérateurs comme le recommandent les normes internationales? Mais non voyons. En  l’absence d’usines d’équarrissage, ou d’unités spécialisées dans la destruction des cadavres d’animaux et des déchets, ce sont les différentes décharges qui servent de dépotoirs, soit par enfouissement, ce qui pose le risque d’infection-récupération par des populations pauvres ou les chiens errants, soit par dénaturation chimique, ce qui est pire vu la dangerosité pour les nappes phréatiques du produit utilisé, le Crésyl, «dont plusieurs constituants sont interdits en Europe», prend soin de préciser la Cour des comptes.

                                                                                                   

    Moi, grande surface, je n’ai pas de compte à rendre...

    La Cour des comptes a eu raison de s’intéresser à la grande distribution, sans doute l’angle mort du bilan sanitaire, même si certaines enseignes se sont inscrites dès leur création dans des dynamiques d’auto-disciplines par respect à leurs clientèles et/ou à la charte et cultures de leurs groupes.

    Le rapport s’arrête néanmoins sur ce qu’il considère être une «impuissance des autorités sanitaires face au non-respect par les grandes et moyennes surfaces de certaines dispositions législatives en matière sanitaire». Les infractions sont fréquentes (notamment en matière d’approvisionnement en produits alimentaires, d’information du consommateur et de gestion des produits périmés), mais engagent les contrevenants à hauteur de quelques rappels à l’ordre seulement.

    Là aussi l’Onssa s’abrite derrière les contraintes des prérogatives, «étant donné que la mise en œuvre des dispositions législatives en matière sanitaire (loi n°28-07) est un processus évolutif et continu, l’Onssa envisage de renforcer le contrôle des grandes et moyennes surfaces, notamment suite à la publication du nouveau texte sur l’étiquetage des produits importés ou fabriqués localement.

    M. B.

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