La Cour constitutionnelle recadre Benchamach
Le verdict de la Cour constitutionnelle est tombé comme un couperet. Par sa décision numéro 96-19, prise le 2 septembre dernier, cette institution a refusé d’examiner les 72 articles du projet de règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Elle a exigé de son président Hakim Benchamach que son texte soit adopté dans sa globalité...