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    International

    Premières avancées sur la taxe Gafa

    Par Amin RBOUB | Edition N°:5580 Le 28/08/2019 | Partager
    Paris et Washington ont finalement trouvé un accord de principe
    La France suspend la taxe dès que l'OCDE aura trouvé un compromis

    A Biarritz, Français et Américains ont avancé sur la taxation internationale des géants du numérique. En effet, Paris et Washington ont trouvé un accord sur leur principal point de tension, la taxe Gafa, votée en juillet dernier. Les pays du G7 ont acté de mettre en place une taxe internationale sur les géants du numérique dès 2020 dans le cadre de l’OCDE.

    Une mesure qui prévoit de taxer les Gafa notamment les géants américains Google, Amazon, Facebook, Apple... à hauteur de 3% du chiffre d'affaires. «Il y a beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française. Je crois qu’on a trouvé un très bon accord», a expliqué le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse conjointe avec Donald Trump.

    Emmanuel Macron a également twitté: «Certains acteurs du numérique paient très peu d’impôts. C'est une injustice qui détruit des emplois. Nous venons d'acter la taxe avec le président Trump: nous allons travailler à un accord», au niveau de l'OCDE, pour moderniser les règles de la fiscalité internationale». Principal sujet de tension entre la France et les Etats-Unis avant le sommet du G7, la taxe Gafa a été longuement discutée entre les deux parties.

    Pour Emmanuel Macron, ces échanges ont finalement abouti à un «très bon accord». Confirmant des éléments déjà évoqués plus tôt, le chef de l'Etat a indiqué que  cette taxe française sur les profits des géants du numérique - touchant en premier lieu les firmes américaines comme Google, Amazon, Facebook et Apple - prendrait fin lorsqu'un accord international sera trouvé pour la mise en place d'une fiscalité internationale. L'ambition est de «trouver un accord en 2020, dans le cadre de l'OCDE». Tout ce qui aura été payé par les entreprises au titre de la taxe Gafa sera déduit de cette taxe internationale, a-t-il également précisé.

    L'accord trouvé à Biarritz prévoit un remboursement par la France de la différence entre la taxe Gafa et le dispositif fiscal discuté à l'OCDE. En cas de différence en défaveur des entreprises, des remboursements seraient effectués. Quoi qu'il en soit, «la solution qui se profile serait l'adoption rapidement de la règle OCDE sur une base bilatérale. France et Etats-Unis n'attendraient pas la conclusion d'un accord multilatéral qui ne devrait pas intervenir avant un ou deux ans pour aller de l'avant».

    Modèle économique

    «La stratégie française sur la taxation du digital a payé», s'est félicité le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire. Cet accord prévoit que la France reviendra sur sa taxe Gafa nationale une fois qu'un accord fiscal international sera trouvé dans le cadre de l'OCDE, explique-t-il. Et d'ajouter: «Si les entreprises ont trop payé par rapport à la taxe internationale, elles seront remboursées de la différence». De sources proches de Bruno Le Maire, la France accepterait de suspendre la taxe Gafa dès que l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) aurait trouvé un compromis sur une nouvelle fiscalité des géants du numérique. Des travaux sont bien avancés sur un futur cadre fiscal ciblant les firmes multinationales du numérique dont le modèle économique repose sur une présence physique minimale sur les territoires où elles sont actives.

    A.R.

     

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