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De bonnes sources

Déclaration sommaire en douane: Ce qui va changer le 1er octobre

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5576 Le 22/08/2019 | Partager

A partir du 1er octobre, les déclarations sommaires des marchandises à l’import devront comporter le numéro SH à quatre chiffres. Ce numéro permettra d’anticiper le dédouanement et donc la sortie des marchandises des enceintes douanières. Cependant, les transporteurs pourront toujours utiliser le code générique 9999 dans les cas où l’information reçue des partenaires étrangers ne permettrait pas de procéder à la déclaration sous son propre SH4. Le même traitement s’applique aux opérations particulières telles que l’importation des effets personnels dans le cadre d’un déménagement.

H.E.

 

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