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    Sothema relance la bataille juridique de l’insuline

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5576 Le 22/08/2019 | Partager
    Nouvelle plainte pour dumping contre Novo Nordisk
    Une protection commerciale qui expire fin octobre 2019
    L’avis d’un régulateur sur un marché anticoncurrentiel
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    La guerre reprend entre Sothema, producteur de l’insuline générique, et Novo Nordisk, fabricant d’insuline princeps (Ph. Jarfi)

    C’est un vieux dossier qui redevient d’actualité. Sothema a déposé début août 2019 au département du Commerce extérieur une plainte où elle se prévaut d’une concurrence déloyale. Le produit concerné est l’insuline humaine rapide, lente et mixte, importée du Danemark et conditionnée en flacon de 10 ml. 

    Ce n’est pas une première puisque l’offensive initiale de Sothema remonte à l’été 2012. 

    L’entreprise pharmaceutique avait un délai de 30 jours pour relancer de nouveau sa démarche, et ce à compter du 4 juillet dernier. Elle réclame la reconduction du droit antidumping: 13,89%  fixés en 2014 aux importations d’insulines originaires du Danemark. Novo Nordisk et l’unique importateur, Laprophan, sont directement concernés (cf. L’Economiste n°3937 du 26 décembre 2012).

    Le Commerce extérieur a dû au préalable publier un avis pour informer sur «l’expiration de la période» de défense commerciale fixée au 28 octobre 2019 (voir ci-dessous). Cette affaire a connu, depuis son début, plusieurs rebondissements. Le plus marquant étant la suspension de l’antidumping en mai 2015. Et ce, suite à un engagement du fabricant danois sur ses prix pratiqués au Maroc. Un engagement qui a été à l’époque «accepté» par le ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce deal de 5 ans expire dans deux mois et demi.

    Sothema peut donc se prévaloir d’une nouvelle mesure antidumping. Comme à l’accoutumée, le Commerce extérieur rappelle les règles qui régissent toute demande de réexamen. Celle-ci doit «comporter des données objectives et documentées». Les pièces fournies par le plaignant sont censées «justifier une présomption selon laquelle le dumping et le dommage subsisteront ou se reproduiront si le droit antidumping ou l’engagement sur les prix est supprimé», indique l’avis public n°14/19. La réponse de l’exécutif sur l’opportunité d’ouvrir une enquête ou pas est attendue pour septembre 2019, selon une source autorisée.

    Lamia Tazi, directrice générale de Sothema, rapporte «qu’il n’y a pas encore eu de réunion officielle» avec les enquêteurs de la direction générale du commerce. En attendant, «nous ferons ce qu’il faut pour la protection de la production locale de l’insuline», plaide le top management. Son entreprise étant «le seul fabricant africain» de ce médicament «depuis les années 1980». Il est par ailleurs déjà question d’une «baisse des prix pour un produit vital» pour les diabétiques de type 2. «Le dumping  va nous tuer si jamais notre requête n’aboutit pas. Sanofi et Eli Lilly ont dû d’ailleurs faire face à la concurrence danoise. Mais en vain», avance notre interlocutrice.

    La jeune DG n’écarte pas «le risque d’une rupture grave». Même  si ce scénario catastrophe pourrait difficilement se produire vu que les autorités sanitaires ont pour obligation de veiller à la santé publique et à la pérennité de l’approvisionnement.

    Le marché de l’insuline est fourni à plus de 80% via les appels d’offres étatiques. D’ailleurs, un marché public de 2,5 millions de flacons d’insuline est à l’origine de ce dossier. Sothema l’a perdu en mai 2010 au profit de… Laprophan-Novo Nordisk pour 19,18 DH l’unité. Ce marché a donné lieu à une saisine du Conseil de la concurrence.

    Le régulateur s’est déclaré incompétent pour le dumping. Il va en revanche relever fin décembre 2011 de «forts indices d’exploitation abusive de position dominante collective de Laprophan et Sothema» (L’Economiste n°3713 du 3 février 2012). Leur principal concurrent, Polymedic, sera évincé «à cause de la baisse importante des prix enregistrée au niveau des appels d’offres publics de l’insuline». Le marché du médicament est loin d’avoir révélé toutes ses anomalies.

    Faiçal FAQUIHI

                                                                                                         

    Des procédures d’enquête empruntées à la justice

    • Une loi inspirée des règles du commerce international

    • Défense commerciale: Producteur national vs exportateurs

    L’antidumping est l’une des mesures prévues par la législation de défense commerciale: clause de sauvegarde, anti-subvention...  En effet, la loi n°15-09 tire sa raison d’être du droit du commerce international. Et plus exactement de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à l’origine de la création de l’Organisation mondiale du commerce en avril 1994.

    «Ce sont des mesures commerciales correctives (du marché) qui peuvent être appliquées contre les importations d’un produit qui causent ou menacent de causer un dommage à la production nationale», explique le ministère délégué au Commerce extérieur.

    Sothema n’est pas la seule à avoir actionné ce régime juridique pour se protéger contre les importations d’insuline danois. D’autres secteurs, notamment de l’acier, du PVC, du contreplaqué, du papier A4, du cahier scolaire, sont sur la liste. A l’heure où la guerre commerciale entre la Chine et les USA fait rage (cf. L’Economiste n°5333 du 10 août 2018).

    Dans les dossiers de défense commerciale, il y a toujours la partie plaignante, à savoir la branche de production nationale, et la partie adverse constituée d’un ou de plusieurs producteurs étrangers qui exportent vers le Maroc. Ses «alliés» locaux ne sont autres que les importateurs. Le débat entre les protagonistes se focalise toujours sur deux positions.

    D’une part, «les visées protectionnistes illégitimes» d’un producteur local qui cherche «à sauvegarder le monopole sur le marché». Et à qui on reproche aussi son «incapacité» à faire face à une concurrence performante et innovante comme dans le cas de Maghreb Steel.

    D’autre part, des exportateurs accusés de pratiques commerciales déloyales. Il s’agit dans ce cas de figure de produits vendus à l’export à des prix en-dessous de ceux pratiqués dans le marché émetteur. Une telle stratégie commerciale vise à évincer les opérateurs locaux. Avec l’objectif d’avoir la mainmise sur leur marché cible. Le département du Commerce extérieur va donc enquêter en toute impartialité. C’est une exigence légale pour ne pas voir sa décision contestée devant l’OMC.

    Le débat contradictoire est la règle durant toute la procédure: information des parties en cause, accès aux documents, octroi de délais de réponse, audition publique des protagonistes... Ainsi donc, l’enquête du Commerce extérieur emprunte largement ses règles à ceux du système judiciaire. C’est du moins les principes retenus par la législation sur la défense commerciale.

    F. F

     

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