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    Economie

    Parlement: Des réformes en stand-by

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5568 Le 02/08/2019 | Partager
    L’adoption du projet de loi-cadre sur l’enseignement devra attendre la session d’octobre
    Le blocage continue pour le texte sur le droit de grève
    Levée de boucliers face au projet sur l’AMO des ascendants
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    La réforme du système d’éducation a été mise en stand-by jusqu’à la prochaine rentrée. Pourtant, ce texte stratégique est très attendu. L’urgence de son adoption ne doit laisser place à aucune hésitation, selon plusieurs intervenants (Ph. Bziouat)

    Le Parlement a clôturé, la semaine dernière, la session d’avril sans arriver à finaliser l’adoption de certains textes stratégiques très attendus. A commencer par le projet de loi-cadre sur l’éducation. Celui-ci a été approuvé par les députés après un long bras de fer, avant d’être transféré à la Chambre des conseillers.

    Des débats tendus étaient attendus au sein de la 2e Chambre, surtout que certains groupes parlementaires avaient déjà affiché une position négative concernant certaines dispositions de cette réforme. A l’instar de la polémique suscitée chez les députés concernant les articles 2 et 31 relatifs à l’alternance linguistique, des conseillers avaient promis de tenir la dragée haute au ministre de l’Education nationale.

    Finalement, il faudra attendre l’ouverture de la session d’octobre pour finaliser le processus d’adoption de ce texte. Pourtant, il s’agit d’une réforme urgente et décisive pour la mise à niveau du système éducatif. Plusieurs rapports ont insisté sur la nécessité «d’accélérer la mise en œuvre de la réforme du système de l’éducation et de la formation, qui a souffert de calculs politiques, à un moment où les exigences du marché du travail sont de plus en plus élevées, en relation particulièrement avec les implications de la révolution digitale».

    Le président du Conseil supérieur de l’éducation et de la formation, Omar Azzimane, avait précisé lors de la dernière session de cette instance que l’urgence de cette réforme «ne laisse place à aucune hésitation, comme elle ne tolère aucun retard, même si elle se heurte à des vents contraires et à des résistances adverses, ouvertes ou masquées».

    Autre texte stratégique, qui traîne au Parlement depuis des années: le projet de loi organique sur le droit de grève. Ce texte est toujours bloqué au niveau de la Chambre des représentants. Les députés, membres de la Commission en charge de ce dossier, ont décidé de reporter son examen, le temps d’aboutir à un consensus autour de ses dispositions. Ce projet de loi organique a suscité une levée de boucliers des syndicats, qui s’opposent à certaines mesures prévues.

    Le ministre de tutelle a mené des consultations avec les différentes parties prenantes, notamment les principales centrales syndicales et la CGEM. L’objectif est de désamorcer la tension et favoriser une adoption consensuelle de cette réforme. Celle-ci devra être relancée lors de la prochaine session.

    Autre texte ayant suscité un long débat porte sur la couverture médicale (AMO) des ascendants. Le projet de loi 63-16 est également en stand-by au niveau de la Chambre des conseillers. Il a été adopté en Conseil de gouvernement en 2016, avant d’être soumis au Parlement.

    Depuis, le processus a été bloqué faute d’un consensus autour de certaines dispositions. La dernière réunion de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a été programmée en mai dernier, avant d’être reportée. Parmi les points de discorde, des membres de la 2e Chambre estiment que l’implémentation du nouveau système devra se traduire par de nouvelles charges qui seront supportées par les fonctionnaires et l’Etat.

                                                                                  

    Fin du blocage

    Contrairement à certains textes comme celui sur la réforme de l’éducation, d’autres projets de loi ont pu finalement quitter le Parlement, après de longs mois de débats. C’est le cas notamment des deux projets de loi organique, prévus par la Constitution, portant sur l’officialisation de la langue amazighe et sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine.

    Ces deux textes étaient très attendus pour favoriser l’introduction de l’amazigh, en tant que langue officielle, dans différents domaines, notamment au niveau des administrations, des documents officiels, dans l’enseignement et dans le traitement des affaires devant la justice… Idem pour les 3 projets de loi sur la réforme du système de gouvernance des terres collectives soulaliyates.

    Ceux-ci ambitionne d’en finir avec certaines formes de discriminations dont souffrent les femmes soulaliyates, mais également d’assurer une mise à niveau de la gouvernance de ce patrimoine foncier, en vue d’améliorer son exploitation dans des projets de développement économique et social.

    M.A.M

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