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France/Taxation des Gafa: Feu vert à l'Assemblée

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5550 Le 05/07/2019 | Partager
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L'assemblée nationale a donné, jeudi 4 juillet, son feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement.
En dépit de l'opposition des Etats-Unis, il vise à mettre en place une taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française pour taxer les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français». Pour le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, il s'agit de «rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique». Et cette solution unilatérale doit servir de levier dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l’OCDE. Le ministre a souhaité une validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel. Et ce, afin de renforcer la position politique de la France dans les instances du G7, du G20 et de l'OCDE pour mener ce combat sur la taxation du numérique. 
Concrètement, la taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. 

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