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    Economie

    Le projet de loi sur la grève refait surface

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5550 Le 05/07/2019 | Partager
    L'UMT veut revoir tout le texte
    La CDT fait de la résistance

    C'est reparti pour l'éternel projet de loi organique sur la grève. Véritable serpent de mer, la régulation des conflits collectifs du travail est vieille de plus de 25 ans. Mohamed Yatim, ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, vient de boucler les premières consultations. 
    Les syndicats, signataires de l'accord du 25 avril sur le dialogue social, se disent prêts à poursuivre les discussions, mais pas à n'importe quel prix. Les tractations s'annoncent serrées. «Ce texte a été élaboré sans consultation alors même que les syndicats sont les premiers concernés. Il est donc difficile de se limiter à des amendements. Tout le texte est à revoir»,  prévient Miloudi Moukharik, secrétaire général de l'UMT.
    L'organisation syndicale invite à revoir la rédaction de ce projet de loi organique dans le cadre d'une commission tripartite. «Nous avons besoin d'une loi qui soit équilibrée. Depuis des années, nous demandons l'abrogation de l'article 288 du code pénal qui prévoit des peines d'emprisonnement et nous sommes surpris de voir que ce projet aggrave les sanctions», poursuit le patron de l'UMT. 
    Adopté par le Conseil des ministres du 26 septembre 2016, le projet de loi sur la grève attend depuis 2017 au Parlement. 
    Au dernier dialogue social, les syndicats, le patronat et le gouvernement se sont mis d'accord pour une reprise des discussions et l'amendement du texte sans qu'il ne soit retiré du Parlement. Le tout est d'ailleurs consigné dans l'accord signé le 25 avril 2019 sur le dialogue social. «Nous sommes signataires de l'accord et nous allons discuter le texte. Une commission sera constituée et nous comptons y présenter nos propositions», souligne Enâam Mayara, secrétaire général de l'UGTM. 
    Tout le contraire de la CDT qui n'a pas signé l'accord du 25 avril 2019. La centrale, gérée par Abdelkader Zaer, refuse «un texte taillé pour le patronat». La centrale syndicale s'oppose à toute la démarche poursuivie jusque-là sur ce dossier. «Nous sommes favorables à un texte qui fait l'unanimité,  facile à appliquer et qui préserve le droit de grève. Mais le gouvernement refuse nos propositions», déclare à L'Economiste le secrétaire général de la CDT. 
    Le projet de loi organique sur la grève comprend 49 articles. Il accorde aux parties en conflit la possibilité de recourir à un médiateur. Il ne rend la grève possible qu'une fois le délai de 30 jours après la remise du cahier revendicatif à l’employeur expiré et après l'échec des tentatives de réconciliation. 
    Les articles 18, 19 et 32 prévoient les modalités à suivre avant de passer à l’acte, notamment l’obligation de respecter un préavis afin d’en finir avec les grèves sauvages. La décision de grève serait votée par une assemblée générale, convoquée par le syndicat 15 jours avant la date de sa tenue (l’employeur doit être informé de manière officielle au moins 7 jours avant sa tenue). Un quorum des 3/4 des salariés de l’entreprise est indispensable. La décision de grève doit être prise selon le vote secret et à la majorité absolue des salariés présents. Le syndicat est tenu de préparer un PV comportant le nombre des salariés présents, leurs noms, numéros de CIN et leurs signatures.

    Encadrement des grévistes

    Durant la grève, c’est le syndicat qui doit prendre en charge l’encadrement des grévistes, veiller, en accord avec l’employeur, à garantir la continuité des prestations de base pour éviter la dégradation des équipements et désigner les salariés affectés à cette opération (article 20 du projet de loi). En cas de désaccord, l’employeur peut faire appel à un juge des référés pour le régler et la grève ne peut commencer qu’après la publication de la décision du juge des référés. Suite à un accord, le syndicat peut arrêter ou annuler la grève à tout moment. Aucune grève autour de la même revendication ne peut être organisée au cours de la même année. 

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