×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

De bonnes sources

Fisc: Les chefs de service président les commissions des accords à l'amiable

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5545 Le 28/06/2019 | Partager

Les chefs de services des vérifications et les chefs de service d'assiette présideront dorénavant la commission régionale ou provinciale de validation des accords à l'amiable. Il s'agit précisément des dossiers dont le chiffre d'affaires des exercices non prescrits vérifiés est inférieur à 10  millions de DH pour la Direction régionale des impôts de Casablanca, 8 millions de DH pour celle de Rabat et  6 millions de DH pour les autres régions. A cela s'ajoutent les dossiers dont les droits correspondants aux redressements et rappels notifiés en principal sont inférieurs à 1 million de DH. 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc