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    Professions paramédicales: Le projet de loi revient chez les députés

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5535 Le 14/06/2019 | Partager
    Les débats en 2e lecture démarrent bientôt
    Les opticiens multiplient les sit-in pour peser sur les discussions
    Ce bras de fer prend en otage d’autres professions également concernées par ce texte
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    Les opticiens ont tenu un sit-in, mercredi dernier, devant le ministère de la Santé, pour réclamer l’annulation de l’interdiction de l’exercice de certains actes, comme la mesure de l’acuité visuelle, au moment où les ophtalmologues mettent en garde contre cette pratique illégale de la médecine (Ph. Bziouat)

    Au moment où les syndicats des opticiens tenaient un sit-in devant le ministère de la Santé, mercredi dernier, le projet de loi sur les professions paramédicales a été transmis à la Chambre des représentants pour son examen en 2e lecture.

    La Commission des secteurs productifs n’a pas encore fixé une date pour le démarrage des discussions. Celles-ci s’annoncent houleuses, vu le mouvement de contestation des opticiens, qui promettent de tenir la dragée haute au gouvernement. Ce texte a été approuvé par les conseillers le 4 juin dernier, après un blocage de plusieurs années. Il a été transféré à la 2e Chambre en février 2016.

    A l’origine de cette situation, l’interdiction à ces professionnels de procéder à la mesure de l’acuité visuelle, dans la nouvelle réglementation. L’article 6 stipule que les opticiens ne peuvent délivrer aucun dispositif médical d’optique sans prescription médicale, dans plusieurs situations. C’est le cas notamment des enfants de moins de 16 ans, des personnes dont l’acuité visuelle est inférieure à 6/10 après correction, les amétropies fortes… 

    Finalement, un accord a été trouvé autour de l’article 6, pour favoriser l’adoption de ce texte à la Chambre des conseillers, en remettant la balle dans le camp du gouvernement, qui devra trancher cette question par décret. En face, les opticiens ne veulent pas lâcher prise, estimant que la mesure de l’acuité visuelle est exercée depuis plusieurs années, en vertu du dahir d’octobre 1954, réglementant cette profession.

    Autre partie impliquée dans ce bras de fer: les ophtalmologues qui insistent sur le fait que la mesure de l’acuité visuelle et l’adaptation des lentilles de contact sont des actes médicaux, qui ne peuvent être exercés par des opticiens. Pour eux, les exceptions prévues par l’article 6 consacrent une «institutionnalisation de l’exercice illégal de la médecine». Aujourd’hui, les opticiens veulent peser sur les débats à la Chambre des représentants et ambitionnent de pousser vers l’adoption des amendements préparés par leur syndicat.

    Ce bras de fer, qui a mis en stand-by le processus d’approbation de ce projet de loi depuis 2016, plombe les efforts de réglementation d’une série de professions paramédicales. Ce projet de loi ne se limite pas aux opticiens. Son article 1er dresse la liste des métiers concernés, dont la kinésithérapie, la podologie, l’orthophonie, l’orthopédie… D’autres dispositions précisent les actes à réaliser par chacune de ces professions.

    Ce texte régit également l’exercice de ces métiers dans les secteurs privé et public. L’article 20 précise que la pratique de ces professions paramédicales est conditionnée par l’obtention d’une autorisation de l’administration, après consultation de l’Ordre national des médecins et celui des métiers paramédicaux. Un décret devra définir les éléments à contenir dans le dossier de la demande d’autorisation.

    Parmi les conditions fixées pour l’exercice de ce métier: la nationalité marocaine, en plus de l’obtention d’un des diplômes prévus par l’article 20, délivrés notamment par les instituts de formation relevant du ministère de la Santé, ou autres établissements de l’enseignement supérieur.

    Les étrangers souhaitant exercer ces métiers devront être résidents au Maroc, citoyens d’un Etat avec lequel le Maroc est lié par des conventions garantissant le droit d’exercice sur leurs territoires respectifs, être marié à un Marocain ou une Marocaine… Les modalités de délivrance de cette autorisation seront fixées par décret. L’exercice de ces métiers ne pourra être cumulé avec d’autres activités professionnelles, comme cela est prévu par l’article 26.

    Sanctions

    La nouvelle réglementation encadrant l’exercice des professions paramédicales a prévu une série de sanctions pour barrer la route à certaines pratiques. Par exemple, l’article 40 stipule qu’une personne exerçant sans l’obtention de l’autorisation administrative ou sans justifier d’un diplôme spécialisé est considérée dans une situation illégale. Idem pour les professionnels relevant du secteur public qui exercent dans le privé. Plusieurs peines sont prévues par l’article 41, dont l’emprisonnement de 3 mois à 2 ans, en plus d’une amende de 10.000 à 50.000 DH. Les responsables des établissements privés, qui tolèrent l’exercice de ces métiers par des professionnels du public, sont passibles d’une amende de 10.000 à 20.000 DH. 

    M.A.M.

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