×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    International

    Taxe Gafa: Le G20 Finances promet de vifs échanges

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5528 Le 31/05/2019 | Partager
    Les bases d’un consensus sur les rails
    Reste à définir les critères pour calculer la charge fiscale
    L’objectif est de parvenir à un accord final en 2020

    Réunissant les grandes économies majeures de la planète, le G20 Finances se tiendra les 8 et 9 juin à Fukuoka au Japon. Les participants devront y poser les bases d’un accord sur la taxation internationale des géants du numérique (dite taxe Gafa acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple ou Gafam en y rajoutant Microsoft).

    Le principe devrait être validé par les ministres et gouverneurs des banques centrales des pays du G20 avant le sommet à Osaka à la fin du mois. L’objectif est de parvenir à un accord final en 2020.

    L’an dernier, Américains et Européens n’étaient pas parvenus à s’entendre sur ce projet. Mais les membres du G20 s’étaient engagés à travailler ensemble pour chercher une solution consensuelle d’ici 2020 et depuis, les discussions semblent avoir avancé.

    Les Gafa sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d’optimisation fiscale. Ils paient rarement des impôts dans les pays où ils ont des millions d’utilisateurs mais pas de bureaux ou de présence physique. L’idée est de taxer désormais ces entreprises sur la base de leur poids dans un marché en particulier, et non par rapport à la localisation de leur siège.

    Reste encore à définir les critères pour calculer la charge fiscale de ces géants du numérique. Le quotidien économique nippon Nikkei évoque la possibilité de se baser sur les revenus générés par les données des utilisateurs, ou alors sur le chiffre d’affaires par pays et le nombre d’utilisateurs.

    L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sera chargée d’élaborer la méthode et les conditions de mise en oeuvre. Le quotidien cite l’exemple de Facebook qui revendique plus de 1,4 milliard d’abonnés, dont 490 millions en Asie-Pacifique, 270 millions en Europe et 180 en Amérique du Nord, mais verse l’essentiel de ses impôts en Irlande pour profiter des faibles taux d’imposition du pays.

    Le G20 veut par ailleurs proposer l’instauration d’un taux d’impôt minimal sur les sociétés, que devrait respecter les gouvernements, afin de lutter contre les paradis fiscaux. Face aux difficultés de trouver un accord au sein de l’OCDE et même de l’UE (où l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande sont réticents), des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l’Espagne ont annoncé leur intention de taxer unilatéralement les Gafa dès cette année.

    Le cas français

    En France qui se veut pionnier en la matière, le projet de loi a déjà été adopté par l’Assemblée puis le Sénat en première lecture. Députés et sénateurs vont prochainement tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances a promis que la taxe serait retirée dès qu’une solution aurait été trouvée au niveau de l’OCDE. Evoquant le sujet, le député Eric Woerth (LR) a appelé à la prudence. «Ce projet de réforme doit nous appeler à la vigilance. Il pose des problèmes et fait courir des risques importants à nos finances publiques comme à notre économie», écrit le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Eric Woerth estime que le gouvernement «n’a pas en main tous les éléments pour préserver au mieux les intérêts français européens dans ces négociations».
    Pour l’ancien ministre du Budget, le projet en discussion à l’OCDE pourrait déboucher sur l’instauration de «nouvelles règles (...) de répartition de l’impôt sur les bénéfices entre les pays du monde». «La taxation des profits serait réorientée au profit des lieux de marché, au détriment des lieux de recherche, d’investissement et d’innovation et tous les secteurs économiques seraient touchés», argumente-t-il.

    gafa-028.jpg

                                                                                    

    Canada: Les mastodontes du numérique en commission parlementaire

    Une commission parlementaire internationale a interrogé au Canada les plus grandes entreprises technologiques sur leurs politiques de récolte et d’utilisation des données personnelles. Regroupant notamment des délégations du Royaume-Uni, d’Allemagne, de Singapour, du Maroc, du Chili ou encore du Mexique, la commission internationale a interrogé des représentants de Facebook, Twitter et Google à Ottawa et signé une déclaration commune à l’issue de la première journée de témoignages. A l’instar de la comparution du PDG de Facebook devant les parlementaires américains il y a un an, Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg, directrice des opérations du réseau social, avaient été sommés de témoigner devant la commission, mais ne se sont pas présentés au parlement canadien. Fin avril, le Commissariat canadien à la protection de la vie privée avait épinglé Facebook pour de graves atteintes présumées à la vie privée et pour le refus du réseau social d’agir pour protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs. La commission devait recueillir également les témoignages d’Amazon, d’Apple, de Microsoft et de Mozilla Corporation.

    F. Z. T.

     

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc