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    Economie

    BTP: Les reports de crédits plombent les délais de paiement

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5526 Le 29/05/2019 | Partager
    Ils entraînent chaque année des retards d’au moins six mois
    Les opérateurs se plaignent des difficultés à faire constater les travaux
    Le dépôt en ligne des factures, en vigueur depuis le 2 mai
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    Bien que beaucoup d’efforts aient été déployés pour améliorer les délais de paiement, de nombreuses difficultés polluent encore le climat des affaires (Ph. Fadoua Alnasser)

    L’entrée en vigueur, depuis le 2 mai, de l’obligation de déposer les factures relatives à la commande publique par voie électronique ne devrait pas améliorer les délais de paiement. Selon plusieurs opérateurs, la réception des factures par le maître d’ouvrage n’est pas le seul motif de l’allongement des délais de paiement. C’est le report des crédits d’un exercice à un autre.

    En effet, lorsqu’une entreprise exécute un marché public sur deux ou trois ans, les crédits non consommés sont reportés à l’année suivante. Ces fonds ne sont débloqués que vers mars-avril. Une procédure qui se traduit en fin de compte par des retards de paiement d’environ 6 à 7 mois.

    Par conséquent, la dématérialisation du dépôt des factures dans le cadre des appels d’offres ne réglera pas le problème, du moins pas en totalité. Pendant ce temps, le ministre des Finances assure que l’Etat réglerait en 39 jours en moyenne.

    La Fédération du BTP vient d’ailleurs de saisir la CGEM au sujet des caractéristiques des entreprises du secteur et ce, en prévision de la réunion qui devait avoir lieu entre Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, la CGEM et l’Observatoire sur les délais de paiement, demain jeudi 30 mai.

    Une rencontre qui a été reportée à la dernière minute à une date ultérieure. Dans sa note, elle rappelle les trois cas de retard de paiement. Le premier  concerne justement les reports annuels des crédits. C’est le pire des cas subis par notre secteur du BTP. En effet, dès le mois d’octobre, «les maîtres d’ouvrage doivent tous attendre le report des crédits qui n’est validé par les Finances que fin mars ou avril de l’année suivante».

    Le temps que les crédits soient débloqués de nouveau constitue donc une période creuse pour les attributaires des marchés publics, au cours de laquelle ils ne sont pas payés.

    «Dans notre secteur, il suffit qu’une entreprise ne soit pas payée dans les délais pour que tout l’écosystème soit impacté. Ainsi, l’attributaire du marché ne pourra pas s’approvisionner auprès de ses fournisseurs de ciment, de fer, de peinture, de tout-venant… Dans la plupart des cas, il s’agit souvent de PME», affirme un membre de la FNBTP.

    L’allongement des délais de paiement s’explique également par la formalité de l’établissement des attachements. C’est une procédure qui consiste pour le donneur d’ordre à constater sur le terrain l’état d’avancement d’un chantier, la construction, par exemple, d’un tronçon d’une route.

    Ce dernier est mesuré et référencé par les deux parties pour qu’il soit payé proportionnellement au travail effectué (décompte). Or, dans la pratique, ces attachements ne sont pas toujours effectués dans les délais pour plusieurs raisons: parfois, il faut refaire une partie du travail, d’autres fois, le responsable concerné n’est pas disponible. Impossible donc d’être payé sans cette formalité.

    Pour ne pas pénaliser les entreprises, la Fédération propose que les délais de paiement commencent à la date de l’établissement des attachements des prestations qui constituent la reconnaissance du service fait et non la date de transmission au Trésor comme prévu par le CCAG.

    L’autre cas de figure expliquant les retards de paiement concerne les prestations réalisées à la fin d’un mois «n» et dont l’attachement prend entre 15 et 25 jours. Ce qui se répercute évidemment sur l’échéance du paiement. Les décomptes prennent parfois un mois avant d’arriver au Trésor.

    Selon les opérateurs du BTP, les premiers décomptes font automatiquement l’objet de rejet au moins une fois de la part du maître d’ouvrage à cause de formalités administratives «mal établies». Il n’est pas rare que ces mêmes décomptes soient de nouveau rejetés par le Trésor pour cause d’anomalies. Un décompte peut donc subir jusqu’à deux rejet successifs à l’étape Trésor.

    Les retards de paiement s’expliquent également par la non-disponibilité des fonds chez les maîtres d’ouvrage et l’établissement des décomptes. Ils s’allongent plus «au niveau des collectivités territoriales, de certains établissements publics, dont l’ONEE reste un exemple flagrant, suivi dernièrement par l’ONCF». Les chefs d’entreprise affirment que là, les retards atteignent souvent 12 mois, sinon plus dans le cas des structures en dépôt de bilan.

    Inquiétante baisse des prix

    Depuis quelque temps, certains chefs d’entreprise évoquent la tendance de certains opérateurs à casser les prix pour décrocher les marchés publics. Au banc des accusés, des entreprises étrangères. L’abandon de chantiers en pleins travaux par certaines d’entre elles leur avait donné raison. La Fédération du BTP revient à la charge et parle «de baisses des prix ayant atteint des niveaux souvent inférieurs aux prix de revient sans que les maîtres d’ouvrage ne prennent aucune mesure pour mettre un terme à ce fléau». Pis encore, la Fédération affirme que «certains maîtres d’ouvrage contribuent plutôt à entretenir ce phénomène via la baisse tendancielle des estimations à l’origine de l’augmenter du taux de mortalité des entreprises et, avec elles, toute la chaîne des sous-traitants.

    Hassan EL ARIF

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