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De bonnes sources

Contentieux fiscal: 1/3 des jugements en faveur des contribuables

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5513 Le 10/05/2019 | Partager

2.447 recours ont été déposés en 2018 auprès des tribunaux administratifs de première instance contre 2.520 en 2017, soit une légère baisse de 3%. 18% ont été introduits par l’administration fiscale contre 16% un an auparavant. 271 dossiers ont fait l’objet d’un recours en cassation, dont 60% par l’administration. 2/3 des jugements ont été prononcés en faveur du Trésor. De plus, dans 62% des dossiers, le taux d’imposition fixé par le fisc a été maintenu.

H.E.

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