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    Economie

    Marchés publics: Les coopératives font leur entrée

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5513 Le 10/05/2019 | Partager
    Elles bénéficieront d’une part annuelle au même titre que les auto-entrepreneurs
    Ces deux types d’opérateurs auront la préférence en cas d’offres similaires
    Les donneurs d’ordre obligés de publier une liste annuelle des bons de commandes et de leur valeur
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    Le nouveau décret, adopté récemment en Conseil de gouvernement, permettra aux coopératives et aux auto-entrepreneurs d’accéder aux commandes lancées par l’Etat et les collectivités locales, notamment pour la réalisation ou l’aménagement d’infrastructures ou d’équipements collectifs (Ph. Bziouat)

    Le décret sur les marchés publics adopté lors de la réunion du Conseil du gouvernement, tenue le 25 avril dernier, entend donner un coup de pied dans la fourmilière. La commande publique ne sera plus axée uniquement sur les grandes entreprises. Désormais, les coopératives et les auto-entrepreneurs auront également accès à ces marchés, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les PME et les TPE.

    Les donneurs d’ordre, notamment les ministères, les administrations, les entreprises et les établissements publics sont obligés, en vertu de ce décret, de réserver une part des marchés programmés chaque année, aux coopératives et aux auto-entrepreneurs. Ils seront également obligés de publier annuellement la liste des marchés attribués à cette catégorie d’opérateurs.

    Parallèlement, ce nouveau dispositif prévoit également la publication du nombre et de la valeur financière des bons de commandes lancés l’année précédente, par type de marchés. Ces informations doivent être publiées sur le site web des marchés publics.

    A l’instar de l’introduction de la préférence nationale dans les marchés mettant en concurrence des entreprises locales et étrangères, ce nouveau décret prévoit des mesures favorisant ces nouveaux acteurs. Par exemple, en cas de présentation d’offres similaires, la préférence est accordée à l’auto-entrepreneur ou à la coopérative soumissionnaire.

    L’article 40, portant sur l’évaluation des offres dans une réunion à huis clos, prévoit l’organisation d’un tirage au sort dans les cas où les dossiers présentés sont similaires, sauf si l’un des candidats est une coopérative ou un auto-entrepreneur. Dans ce cas, ces derniers bénéficieront automatiquement du marché.

    Ce texte a également introduit certains mécanismes appuyant cette orientation. C’est le cas notamment du recours au morcellement de la commande publique si cela pouvait favoriser l’accès de ces petits opérateurs aux marchés. Dans les cas où l’appel d’offres est remporté par une entreprise étrangère, prévoyant de sous-traiter certaines parties de la commande, elle sera obligée d’opter pour des auto-entrepreneurs ou pour des coopératives en tant que sous-traitants.

    Dans les détails, l’article 25 prévoit une série de conditions pour la validation de la participation de ces opérateurs. Par exemple, les coopératives ou unions de coopératives seront appelées à présenter une attestation d’inscription au registre local dédié à ces entités, en plus de document attestant de l’habilité d’une personne à agir en leurs noms.

    S’y ajoute une attestation délivrée par l’administration des impôts, prouvant la régularité de la situation vis-à-vis du fisc. S’y ajoute également un document attestant de la situation vis-à-vis de la CNSS. D’autres conditions sont également prévues pour les auto-entrepreneurs, dont un certificat d’inscription au registre national, en plus d’un document portant sur la situation fiscale de l’entrepreneur.

    Nouveaux acteurs en chiffres

    • 22.000 coopératives opérant actuellement au Maroc, avec plus de 600.000 adhérents
    • 15.000 est le nombre de coopératives actives en 2015
    • 44% des auto-entrepreneurs sont actifs dans le secteur du commerce
    • 32% d’entre eux exercent dans le secteur des services
    • 18% d’entre eux opèrent dans le secteur industriel
    • 36% des auto-entrepreneurs inscrits au registre national sont des femmes

    M.A.M.

     

     

     

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