×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Impôts: Combien paient les médecins

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5513 Le 10/05/2019 | Partager
    70% des spécialistes paient moins de 30.000 DH par an
    Plus des 2/3 des généralistes contribuent pour moins de 10.000 DH
    info_dgi_conformite.jpg

    Au cours de l’année 2018, la Direction générale des impôts a mené une campagne d’identification des personnes exerçant une profession libérale (avocats, médecins, dentistes, architectes…) et qui ne déposent jamais de déclaration fiscale

    Les 3e Assises de la fiscalité ont été marquées par la prise de bec entre les représentants des organisations des médecins et Zouhair Chorfi, secrétaire général du ministère des Finances. Ce dernier a ouvertement accusé certains praticiens de sous-déclarer leurs revenus.

    «Ce que j’ai entendu ce matin m’a choqué. Que quelqu’un minore ses revenus de 10 ou 20%, je n’ai pas de problème, de toute façon, personne n’aime payer des impôts, mais quand il les minore de 90%, là j’ai un problème», a-t-il lancé à Hassan Afilal, vice-président de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP). Des propos accueillis par une salve d’applaudissements de l’assistance.

    La polémique sur le paiement des impôts par les médecins a éclaté au dernier trimestre de l’année dernière. L’administration fiscale avait négocié un «gentleman’s agreement» basé sur un barème convenu moyennant une déclaration rectificative. Un deal considéré en son temps comme une amnistie fiscale de fait. La campagne de régularisation avait touché plusieurs professions libérales.

    Plusieurs centaines de contribuables n’étaient même pas dans les radars du fisc. D’où leur identification dans les registres des services des Impôts (Voir illustration). Toujours est-il que, malgré les contestations des médecins, les chiffres officiels sont têtus.

    La contribution moyenne des médecins spécialistes aux impôts s’est élevée en 2018 à 57.915,40 DH par personne. Environ les 2/3 ont payé moins de 30.000 DH d’IR. Au total, cette population a contribué pour 359,1 millions de DH aux recettes de l’IR professionnel.

    Les dentistes se sont acquittés de 62,7 millions de DH d’impôts, à raison de 10.984,50 DH par personne. Plus des 2/3 ont payé moins de 10.000 DH. Ils sont suivis des généralistes dont la contribution moyenne s’est élevée en 2018 à 10.017,5 DH d’impôt. 70% d’entre eux ont payé moins de 10.000 DH d’IR. Soit à peine 47,2 millions de DH en 2018.

    En 2018, les recettes de l’IR ont atteint 44,15 milliards de DH contre 40,87 milliards de DH l’année précédente, soit une hausse de 8% (3,27 milliards de DH). Elles ont été assurées à hauteur de 73% par les retenues à la source sur la rémunération des salariés du privé et des fonctionnaires.

    ir_medecins_013.jpg

    La contribution des médecins aux recettes de l’IR en 2018 s’est élevée à 469 millions de DH, soit moins de 2%.

    Dans le privé, le poids de l’IR est supporté par 10% des salariés qui contribuent pour 94% des recettes (20,5 milliards de DH contre 10,2 milliards pour les fonctionnaires). Il s’agit de personnes percevant une rémunération annuelle de 80.000 DH et plus, soit autour de 6.000 DH bruts par mois. Les statistiques de la DGI indiquent également que 4% des salariés rémunérés à plus de 180.000 DH par an (15.000 DH par mois) contribuent pour 74% des rentrées de l’IR sur salaire.

    Des chiffres qui renseignent sur la forte concentration de l’impôt sur un petit nombre de salariés et la faiblesse des rémunérations dans le privé. D’ailleurs, ceux qui touchent 30.000 DH bruts représentent plus de 60% des salariés du privé et sont exonérés de l’IR depuis 2010.

    En revanche, la contribution des professions libérales (médecins, architectes, avocats…) représente moins de 2% des recettes de l’IR. Malgré le faible nombre des contribuables classés dans ces activités par rapport à celui des salariés, il ne faut pas perdre de vue que, dans le privé, 10% des salariés supportent 94% des recettes de l’IR et que 60% d’entre eux sont exonérés. Les niveaux de revenus de certains médecins, surtout les spécialistes, sont largement supérieurs à ceux des salariés.

    L’investissement de la DGI dans la data ainsi que l’interconnexion avec le système d’information de l’Agence de la conservation foncière ont permis de déterminer un grand écart entre les revenus déclarés et le train de vie de certains médecins. En témoigne le nombre de titres fonciers enregistrés à la Conservation foncière, souvent sans commune mesure avec les revenus officiels de certains contribuables.

    Pour le fisc, le potentiel fiscal des professions libérales est estimé à plus de 5 milliards de DH. L’accord sur la régularisation de leur situation fiscale en 2018  a été un rappel à l’ordre.

    Hassan EL ARIF
     

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc