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    Economie

    La taxe numérique déstabilise l’obligation fiscale

    Par Ali KHARROUBI | Edition N°:5511 Le 08/05/2019 | Partager
    Elle n’est facile ni à localiser ni à recouvrer
    La théorie de l’impôt est devenue bancale et secoue tous les cadres conceptuels fiscaux
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    Le Pr Ahmed El Allali est enseignant chercheur, coordinateur du master sciences et techniques fiscales à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohammed Ier d’Oujda (Ph A.K)

    - L’Économiste: En quoi la taxe numérique est-elle déstabilisatrice pour l’obligation fiscale?

    - Ahmed El Allali: L’impôt a toujours été fondé sur un territoire. Mais depuis la 2e décennie de ce siècle le commerce électronique et les multinationales du numérique ont bouleversé l’ordre naturel des procédures fiscales. Les activités économiques sont de plus en plus dématérialisées. Or, la détermination de l’assiette fiscale passe par la mise en place d’un ensemble de procédures dont certaines sont obligatoires et d’autres facultatives. L’établissement de l’impôt, indispensable au recouvrement, comprend le fait générateur, l’assiette, la liquidation et le recouvrement.

    - Que faut-il faire alors?
    - Identifier les contribuables numérisés, ensuite localiser les transactions numérisées et enfin légiférer sur ce type de taxation. De plus, l’administration fiscale est appelée à se mettre à niveau en se dotant de ressources humaines et techniques pour taxer le commerce numérisé. L’impôt a besoin de contribuables sédentaires facilement localisables pour être taxables, mais la taxe numérique n’est pas facile à localiser, car elle obéit à une nouvelle structure qui nécessite une entente préalable entre les géants du commerce numérique et les Etats qui veulent tirer profit des transactions de leurs concitoyens.

    - Quels sont les obstacles qui se dressent face à cette taxe?
    - Il faut avouer qu’ils sont aussi évidents que difficiles à surmonter, car les moyens de communication sophistiqués constituent non seulement un élément perturbateur au niveau de l’assiette numérique, mais aussi au niveau de l’identification des contribuables. Cependant, l’édifice doctrinal de la théorie de l’impôt est devenu bancal, de façon moins évidente, mais plus profonde anthropologiquement. L’émergence du nomadisme fiscal et d’une nouvelle économie de cueillette numérique est en train de déstabiliser tous les cadres conceptuels fiscaux et politiques avec lesquels nos sociétés se gèrent.

    - Comment se prémunir alors contre ce type de nomadisme économique?
    - Certains pays ont introduit des lois pour taxer les grandes sociétés à mesure de 3% (ou plus) de leur chiffre d’affaires. Toutefois, un tel pourcentage est-il suffisant? Peut-il compenser certaines lacunes financières pour un Etat qui se voit privé d’une importante partie de ses ressources fiscales? Pour que le Maroc suive cette tendance mondiale, il doit être préparé et outillé en infrastructures adéquates. On a également besoin d’une administration fiscale compétente pour s’adapter aux transactions numérisées et savoir recouvrer la matière imposable.

    Propos recueillis par  Ali KHARROUBI

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