×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Prisons: Aujjar durcit le contrôle

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5502 Le 24/04/2019 | Partager
    30 visites déjà effectuées dans les différents établissements
    Conditions de sécurité, régime alimentaire, protection des maladies… les aspects ciblés
    La digitalisation des tribunaux en marche
    prison_ain_sbaa_5502.jpg
    Le rôle des commissions de contrôle est d’organiser des visites périodiques dans les établissements pénitentiaires pour se pencher sur la situation des détenus et vérifier dans quelle mesure ils disposent des conditions de sécurité, un régime alimentaire sain et la protection contre les maladies (Ph. L'Economiste)

    La procédure pénale a prévu la mise en place des commissions de contrôle des prisons à l’intérieur de chaque wilaya, province ou préfecture. Elles sont chargées d’examiner la situation des détenus. En 2018, elles ont effectué 30 visites ayant touché les différents types d’établissements pénitentiaires, a affirmé Mohamed Aujjar, lors des questions orales à la Chambre des représentants lundi dernier. Pour le ministre de la Justice, le projet de loi relatif à la procédure pénale, actuellement en discussion au Parlement, a maintenu ces commissions tout en renforçant leurs attributions et leurs interventions. Il a également consolidé leur rôle en tant que mécanisme de contrôle, mais aussi en tant que force de propositions. Cela concerne aussi d’autres intervenants judiciaires qui entreprennent des visites périodiques des prisons, au moins une fois chaque mois. De même, le ministère de la Justice dispose d’une cellule chargée d’étudier les rapports en provenance de l’appareil judiciaire et des commissions provinciales. 
    Au sujet des commissions de contrôle, elles sont présidées par le wali ou le gouverneur. Leur composition est originale sur les plans humain et sectoriel. Ainsi, la commission comprend le président du tribunal de première instance, le procureur du Roi, le juge d’application des peines, des représentants du ministère de la Santé, de l’Education nationale, des Affaires sociales, de la Jeunesse et sports et de la Formation professionnelle. A ceux-là s’ajoutent le président du Conseil régional et le patron de la commune qui abrite la prison. En plus, le ministre de la Justice désigne des volontaires parmi les associations et les personnalités connues pour leur engagement dans le domaine de la défense des prisonniers. Le rôle de ces commissions est d’organiser des visites périodiques dans les établissements pénitentiaires pour se pencher sur la situation des détenus et vérifier dans quelle mesure ils disposent des conditions de sécurité, un régime alimentaire sain et la protection contre les maladies. Il s’agit aussi de s’informer sur d’éventuelles menaces. L’objectif est d’éviter d’enregistrer tout acte de torture ou de maltraitance.
    A la fin de chaque visite, les commissions préparent un rapport comprenant les éléments constatés et les observations positives et négatives relevées. Elles incluent des propositions en vue d’améliorer la situation des prisons visitées.
    En plus de cette disposition, la loi relative à la procédure pénale a prévu d’autres contrôles. En effet, d’autres intervenants judiciaires entreprennent des visites périodiques des prisons une fois chaque mois au moins. L’objectif est de vérifier la nature de la détention, les livrets de détention et les conditions dans lesquelles les prisonniers effectuent leurs peines. Au cours de l’année écoulée, ces intervenants ont organisé 2.045 visites ayant touché 76 établissements pénitentiaires. 471 visites ont été effectuées par les juges d’application des peines, 1.004 visites par les juges du Parquet général, 345 par les juges d’instruction, 13 par les présidents des chambres criminelles et 26 par le tribunal militaire. 
    Par ailleurs, dans le cadre du projet du tribunal numérique que le ministère de la Justice compte réaliser à l’horizon 2021, plusieurs programmes ont été mis en place. Ils visent à renforcer la gestion électronique et immatérielle des dispositions et des procédures judiciaires. Ils ciblent également la numérisation des services administratifs et judiciaires comme l’obtention à distance de la fiche anthropométrique et le registre de commerce. En plus, ce dispositif prévoit le renforcement des échanges électroniques avec les auxiliaires de la justice à travers la mise en œuvre des sites de l’avocat, de celui du adoul,…
    Comme les caisses des tribunaux constituent un passage obligé pour les justiciables, pouvant parfois influencer négativement la justice, le ministère a préparé et mis en œuvre une application électronique. Cette dernière est destinée à la gestion de ces caisses et des comptes des tribunaux englobant toutes les opérations. Pour l’heure, cette application a été mise en place dans 112 tribunaux, avant de la généraliser à l’ensemble de la carte judiciaire dans les semaines à venir. Elle sera par la suite étendue aux centres des juges résidents. Pour rappel, cette application a été installée en coordination avec les différents intervenants du projet au niveau du ministère et les autres partenaires, particulièrement la CDG et les établissements qui supervisent les opérations de paiement électronique. Pour ses promoteurs, cette application permettra un saut qualitatif dans le domaine de la gestion des opérations réalisées par les caisses des tribunaux. Ainsi, le travail  manuel et les registres seront éliminés. Le paiement des taxes judiciaires sera réalisé automatiquement et permettra de disposer de données actualisées et précises sur les recettes et dépenses, avec une réduction des marges d’erreur, tendant vers zéro. 

    Alléger la pression

    La digitalisation des actes au niveau des caisses des tribunaux devra alléger la pression sur les comptables en raison des procédures d’encaissement et d’impression des factures. A cela s’ajoute l’encombrement des justiciables devant les guichets des caisses des tribunaux. Cela permet de mieux maîtriser les échanges des montants de manière quotidienne entre les personnes chargées de paiement et les comptables.
    Pour le ministre, contrairement à la question orale qui suppose un retard dans la gestion du travail de ces caisses, les données disponibles affirment le contraire. Ainsi, depuis le lancement de cette application le 16 juillet dernier, plus de 2 millions d’opérations ont été effectuées. 

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc