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Les plaideurs seront enfin connectés aux tribunaux

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5500 Le 22/04/2019 | Partager
Une plate-forme numérique pour l’échange des données
Projet en cours de finalisation et opération pilote à Casablanca
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Le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, annonce la révision du décret fixant les honoraires des avocats ayant intervenu dans le cadre de l’assistance judiciaire. Des discussions sont en cours avec le ministère des Finances. (Ph. L'Economiste)

Une plate-forme numérique d’échange de données entre les avocats et les juridictions. Tel est le projet en cours de finalisation par le ministère de la Justice. Mohammed Aujjar place ce chantier au cœur de «la modernisation de l’administration judiciaire». Après les notaires, place aux avocats qui pourront se servir de cette plateforme pour effectuer leurs procédures (Cf. L’Economiste n°5478  du 21 mars 2019).

Ceux qui veulent en bénéficier doivent au préalable y ouvrir un compte personnel. Un code d’accès sécurisé leur sera fourni. Ce système informatique permet de déposer les plaintes, d’enregistrer les requêtes et y télécharger les différentes pièces liées à un contentieux. Le paiement des taxes sera également possible à effectuer et d’obtenir un récépissé.

La signature électronique sera instaurée pour permettre l’échange des documents avec les juridictions. Il est aussi question d’archivage électronique. Ce dispositif ouvre aux avocats la possibilité de consulter leurs dossiers à distance. La plate-forme numérique ouvre aussi la voie aux notifications et aux avis judiciaires. Cette option «est disponible pour les cabinets qui en font expressément la demande», précise le ministre de la Justice.

Le temps de «l’officialiser via l’intégration de ce mécanisme» dans le code de procédure civile. Le projet de loi prévoit d’ailleurs de consacrer la numérisation de toutes les procédures judiciaires: plaintes, notification, échange de requêtes entre les plaideurs et la justice… Le ministère a déjà lancé une campagne de communication pour faire connaître la plate-forme électronique, notamment en partenariat avec la Commission nationale pour l’amélioration de l’environnement des affaires. 

Une opération pilote a été initiée au niveau de certaines juridictions à Casablanca en y associant aussi des cabinets d’avocats volontaires. A ce jour, environ 600 avocats ont bénéficié d’une initiation à la plate-forme numérique. Sur les 17 barreaux existants, ceux de Casablanca, Kenitra, Agadir, Marrakech, Laâyoune, Guelmim et Tétouan ont vu l’organisation d’ateliers de formation.

Le programme ministériel prévoit aussi de cibler les autres régions. L’exécutif  insère la plate-forme mise au point dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires.

F.F.

 

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