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    De bonnes sources

    Le gouvernement dresse son bilan législatif

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5499 Le 19/04/2019 | Partager

    La réunion du Conseil du gouvernement, tenue hier à Rabat, a été marquée par la présentation d’un exposé du secrétaire général du gouvernement sur le bilan législatif depuis avril 2017. Au total, l’exécutif a approuvé 429 textes législatifs et réglementaires. Il s’agit de 154 projets de loi, dont 67 projets de loi ordinaire, 3 projets de loi organique, un projet de loi cadre, en plus de 95 textes portant approbation de conventions internationales. Le gouvernement a également entériné, durant cette période, 267 décrets, dont 2 décrets-loi, portant sur l’échange électronique des données et la Caisse marocaine de l’assurance-maladie.

    M.A.M.

     

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