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    Appel patriote à un ministre de l’Industrie

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5496 Le 16/04/2019 | Partager
    Une corporation qui réclame la préférence nationale
    La législation existe mais très rarement appliquée
    Projets d’infrastructure: Un enjeu pour les entreprises
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    Le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, aux Assises des utilisateurs des systèmes d’information au Maroc (Ausim) en 2014 à Marrakech (Ph. L’Economiste)

    «L’accès à un acier de qualité et aux prix compétitifs alignés à ceux de l’international» et «l’application effective de la préférence nationale dans les commandes publiques». Ce sont là les dernières doléances qui clôturent la lettre envoyée par la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (Fimme) au ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy.  

    «A ce jour, seul l’ex-ministre de l’Equipement, Aziz Rabbah (ministre de l’Energie actuellement), a eu le courage d’appliquer la réglementation relative à la préférence nationale», assure une source proche du dossier.

    Elle oblige l’Etat et ses démembrements à favoriser un accès aux sociétés locales dans les marchés publics. La Fimme évoque ainsi toute une liste de «projets d’infrastructures»: phosphates, énergies renouvelables, autoroutes, barrages...

    Que l’on soit pour ou contre, la législation sur la préférence nationale existe. Ce n’est absolument pas une exception marocaine! En cas d’abus, le droit de la concurrence et les règles du droit du commerce international peuvent toujours êtres actionnés par un opérateur s’estimant lésé ou discriminé. 

    Ainsi donc le décret (1) du 13 mai 2015 consacre une forme de patriotisme économique. Il vient en renfort à l’application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé. Son article 35 prévoit «des mesures pour la préférence en faveur de l’entreprise nationale et le taux d’utilisation d’intrants d’origine nationale».  Concrètement, cela donne notamment «une majoration de 15% à appliquer sur les montants des offres présentées par les entreprises étrangères».

    Autre exemple, le règlement d’un appel à concurrence peut comporter des aménagements spécifiques à la préférence nationale. Deux cas de figures se présentent. Le premier est qu’il y a «égalité» entre les offres des entreprises nationales et étrangères. Le second cas est celui où des sociétés étrangères ont été les seules à soumissionner à un marché public.

    L’Etat fixe des critères qui «peuvent être pris en considération» pour favoriser l’entrepreneuriat marocain. Ainsi en est-il de «la part de prestation que le titulaire du contrat de partenariat public-privé  compte sous-traiter aux entreprises» locales.

     F. F.

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    (1) Décret n°2-15-45 du 13 mai 2015, Bulletin officiel en français n°6366 du 4 juin 2015. Il a été signé par l’ancien chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane

     

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