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    Economie

    La Douane institue le droit à l’erreur!

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5483 Le 28/03/2019 | Partager
    Le trop-perçu des taxes sera restitué en cas de mauvaise lecture de la réglementation
    Le contrôle des déclarations d’importation se fera à charge et à décharge
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    Nabyl Lakhdar, DG de l’Administration des douanes et des impôts indirects: «Alors que la CGEM réclame le durcissement de la lutte contre les réseaux de contrebande, nous avons  été déçus de son silence du mouvement de grève des petits commerçants» (Ph. L'Economiste)

    C’est devant des adhérents de la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise dont il était l’invité mensuel que le directeur général de l’Administration des douanes et des Impôts indirects, a annoncé une vraie révolution. Devant un auditoire stupéfait, Nabil Lakhdar a révélé que la douane applique le droit à la réparation aux opérateurs économiques.

    Cela veut dire que si vous êtes un importateur et que votre transitaire s’est trompé de la nomenclature de laquelle relevait votre marchandise entraînant le paiement des droits de douane plus importants qu’il ne fallait, vous pouvez apporter une déclaration corrective. Et la douane vous restituera le trop-perçu des taxes à l’import.

    Le patron de la Douane cite l’exemple d’une entreprise qui s’était trompée sur la règle d’origine. Sa marchandise rentrait dans la grille «Union européenne» et par erreur, elle a réglé des droits appliqués à une autre origine. Après réclamation, elle a reçu un chèque du Trésor en réparation de son erreur.

    L’administration ne doit plus se cacher derrière les délais, un argument trop souvent opposé aux entreprises par les agents aux guichets (vous êtes hors délai, désolé). C’est un juste rééquilibrage des relations entre la douane et les entreprises, justifie son directeur général. Autant un importateur qui sous-déclare les valeurs est sanctionné par des pénalités, autant une erreur imputable à une mauvaise interprétation de la réglementation douanière doit être réparée.

    Le DG de la Douane qui intervient à la Chambre française de commerce et d’industrie ce jeudi en fin d’après-midi, conseille aux entreprises «de ne pas avoir peur de faire valoir leur droit». Réparer les erreurs des opérateurs qui respectent les règles du jeu est une forme d’équité, un axe majeur sur lequel insiste le patron des douanes marocaines. 

    Ce dispositif devait inspirer d’autres administrations. Comme au début des années 2000, la douane donne le tempo de la transformation de l’expérience-client dans le secteur public. Elle a appliqué bien avant le fisc, le rescrit. Les entreprises peuvent solliciter l’avis des services de la douane pour s’assurer de la nomenclature de leurs marchandises.

    Conséquence de la dématérialisation des procédures et du paiement, le code des douanes fera l’objet d’une profonde relecture l’année prochaine. La dématérialisation a eu pour effet de réduire les situations non éthiques et donc les risques de corruption, assure Nabil Lakhdar. C’est un élément crucial de facilitation pour les entreprises.

    L’autre effet collatéral, elle permet de mesurer  l’efficacité et le rendement de différents process. «On est capable de savoir le délai que prend le contrôle de la valeur à chaque guichet, où qu’il se trouve, à Tanger ou à Agadir».

                                                                         

    Lutte contre la contrebande: Déçu par la CGEM

    La lutte contre la contrebande est une priorité mais malheureusement, c’est un sujet où l’on met (trop) en avant des « raisons sociales » et les populations les plus modestes, qui elles-mêmes sont manipulées par des réseaux mafieux bien organisés, accuse le patron de la douane.

    Depuis quelques jours, les contrôles ont été renforcés depuis Bab Sebta, mais cette offensive n’est pas sans risque politique. Les contrebandiers ne se cachent plus et réclament ouvertement des voies «franches». On l’a encore vérifié récemment lorsque des petits commerçants et des populations manifestaient pour protester contre ces contrôles douaniers.

    Et derrière, de grands commerçants qui allumaient le feu contre l’obligation de mentionner l’ICE sur la facture. « Alors que la CGEM réclame au gouvernement de durcir la lutte contre ces réseaux de contrebande, nous avons (ndlr : avec le directeur général des Impôts) été surpris, voire déçus du silence de la Confédération patronale».

    A.S.

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