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De bonnes sources

UE/Droit d’auteur: Vote en faveur de la directive

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5482 Le 27/03/2019 | Partager

Le texte de la directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen hier mardi 26 mars. Le vote est positif. La directive a été adoptée à 348 voix contre 274. Les articles 11 et 13, qui concentrent la majorité des critiques, ont de fait été validés. Le vote final met fin aux discussions entre les différentes instances européennes sur le texte. Il faudra désormais que les États discutent de leur application.

M.Ko.

 

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