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Notariat: Digitalisation généralisée pour fin mars

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5477 Le 20/03/2019 | Partager

L’enregistrement des actes par voie électronique sera généralisé fin mars 2019, annonce l’Ordre des notaires. La digitalisation des documents est prévue dans le cadre des relations entre la profession et le ministère de Justice ainsi que la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Cette même démarche «va bientôt intégrer» les banques. La profession réclame que les mécanismes régissant l’acte notarial électronique soient efficacement encadrés. D’où son appel récurrent à la révision de la loi n°32-09 régissant les notariats.

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