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De bonnes sources

Big bang numérique à la Conservation foncière

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5477 Le 20/03/2019 | Partager

Dans moins d’un mois, l’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et la cartographie lance une plateforme d’échange transactionnelle dédiée aux notaires. Son test a été finalisé avec succès. Ce projet a nécessité deux ans de développement technique, juridique et sécuritaire. Les notaires vont pouvoir effectuer toute la procédure en ligne depuis la rédaction du contrat, au paiement des droits fonciers jusqu’à l’enregistrement. Durant six mois, papier et digital vont cohabiter avant un basculement intégral dans le tout numérique pour fin septembre 2019, annonce le top management de la conservation foncière. Ainsi, 230 millions de documents ont été digitalisés à ce jour.

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