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De bonnes sources

Deux condamnations pénales pour une notaire

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5469 Le 08/03/2019 | Partager

Nouvelle condamnation pour Houda Mounir. Le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé, le 6 mars 2019, une peine de prison ferme de 3 ans et une amende de 2.000 DH contre cette notaire. Elle a été reconnue coupable d’abus de confiance et doit payer aussi environ 1,5 million de DH de dédommagements à ses clients victimes. Le juge a rejeté les demandes d’autres parties voulant se joindre à la procédure. Par ailleurs, la notaire a été déjà condamnée dans un autre dossier à dix ans de prison ferme pour faux et usage de faux en acte authentique (Cf. L’Economiste du 27 novembre 2017). Cette affaire pose de grandes questions sur la fiabilité des contrôles de la profession. Ils sont effectués par l’Ordre des notaires et le procureur général du Roi.

F.F.

 

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