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La SNCF condamnée pour rétention d’information

Par L'Economiste | Edition N°:5464 Le 01/03/2019 | Partager

La SNCF a été condamnée pour «entrave à l'information et la consultation» du comité d'entreprise européen (CEE) du groupe ferroviaire. Le délit a été constaté  lors de la vente en 2017 de sa filiale de logistique automobile STVA.

Le tribunal note dans son jugement que «le CEE a été informé tardivement de cette vente et de manière insuffisante». En outre, ajoute le tribunal, «l'entrave à la procédure de consultation du CEE est également caractérisée» car la consultation doit être réalisée en temps utile, c'est-à-dire avant la décision de cession.

Le tribunal a condamné la SNCF à verser 18.000 euros au comité d'entreprise européen, dont 15.000  à titre de dommages et intérêts. «Avec cette décision, la SNCF devra à l'avenir changer d'attitude et procéder aux informations et consultations en temps utile comme le prévoient les textes législatifs français et européens», souligne la CGT-Cheminots jeudi dans un communiqué.

 

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