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    Révélations sur un protecteur «anonyme» de la vie privée

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5462 Le 27/02/2019 | Partager
    La CNDP rend hommage à l’un de ses pionniers
    Un magistrat pour la data et l'accès à l’information
    Droit de la famille: Un grand legs à la veille de la réforme
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    Nous sommes devant la salle de délibération de l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP). Elle porte désormais le nom de l’un de ces membres décédé, Abdelmjid Rhomija. Au centre avec les lunettes, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni. A sa gauche, l’épouse du défunt et ses trois enfants. A droite de la présidence, le nouveau Médiateur du Royaume, Mohammed Benalilou. A ses côtés l’inspecteur général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Abdallah Hammoud. Le bâtonnier Mohammed Akdim est en premier plan avec son costume noir. Face à lui, le directeur par intérim de l’Institut supérieur de la magistrature (Ph. CNDP)

    C’est un moment historique fort dans la vie d’une institution. L’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP) vient de perdre l’un de ses pionniers. Magistrat de profession, Abdelmjid Rhomija s’est éteint, le 6 décembre 2018 à Rabat, après avoir bataillé contre une longue et vicieuse maladie.

    L’instance où il a siégé depuis fin août 2010 lui rend hommage en baptisant sa salle de délibération au nom du défunt directeur de l’Institut supérieur de la magistrature. Ni cérémonie pompeuse, ni attitudes protocolaires. Mais c’est avec la plus grande solennité que sa famille ainsi que ses fidèles amis et confrères ont témoigné, le 22 février au siège de la CNDP, sur «un homme honnête, modeste, discret et compétent». Un profil rare en somme dans le monde judiciaire et ses turpitudes (voir encadré).

    L’irruption de ce juge dans l’univers de la data a une histoire. «Ministre de la justice à l’époque, c’est Mohamed Taïb Naciri qui va proposer au Souverain le nom de notre regretté confrère comme membre de la CNDP», rapporte l’inspecteur général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

    Ami de longue date du défunt, Abdallah Hammoud, va prendre la parole au nom de la famille Rhomija pour révéler d’autres faits de notre histoire institutionnelle. La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) était encore embryonnaire en cet été 2010. Ni siège, ni matériel, ni fonctionnaires. Chef de cabinet, Abdelmjid Rhomija va mettre à disposition des membres les bureaux de son département «après accord du ministre de la Justice».

    Les premières réunions de la Commission vont se tenir pendant six mois à Place El Mamounia. Le juriste est également un créatif puisqu’il va «concevoir le logo» que l’instance arbore à ce jour et la mouture de son règlement intérieur.

    Le président de l’Autorité chargée de la protection de la vie privée, Omar Seghrouchni, qualifie son ancien frère d’armes de «cheville ouvrière aux connaissances fines» et loue «ses capacités à faire du benchmark international». Un atout que le défunt a acquis lorsqu’il chapeautait à partir de 2006 la direction études, coopération et modernisation du ministère de la Justice. A ce poste, Abdelmjid Rhomija a servi aussi le droit d’accès à l’information. Il était une source généreuse et intarissable pour les journalistes à l’affut de statistiques judiciaires. 

    Un autre trait de son caractère sera mis en avant par le jeune Médiateur du Royaume. Mohammed Benalilou parle d’un «maître dans l’art de s’effacer qui interagit avec la conjoncture sans jamais la subir». Ayant connu le défunt dès 1998, le Médiateur - également magistrat - dresse le portrait «d’un homme dont la personnalité morale domine la personnalité physique».

    Fin essayiste, Abdelmjid Rhomija laisse un legs académique honorable. Son ouvrage remarquable sur «La jurisprudence du droit de la famille 1958-2000» est à la base une thèse de doctorat (Cf. L’Economiste n°5080 du 4 août 2017). C’est un héritage précieux à l’heure où les plaidoyers à réformer le Code de la famille de 2004 se multiplient. 

    Puis vint le tour de Driss Belmahi, l’un des 4 membres en exercice de la CNDP. Avant d’être nommé à cette fonction, ce docteur en sciences politiques a «toujours pensé» que son interlocuteur au département de la justice «est un professeur».

    Nous sommes à la fin des années 1990, du temps où Driss Belmahi était directeur au ministère des Droits de l’Homme et Abdelmjid Rhomija chef de cabinet du ministre Omar Aziman. Notre témoin se souvient d’un «homme présent à la première heure» le jour des délibérations «même après sa maladie». Il se rappelle aussi d’un être au tempérament «calme qui sait vous rendre à la raison».

    Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, ressuscite la mémoire d’un père de famille qui culpabilise. «J’ai oublié mes (trois) enfants», lui confia à plusieurs reprises son confrère. Plongé dans ses dossiers, le défunt tardait la nuit à regagner le domicile familial. «C’est un magistrat qui a voué sa vie au savoir et au travail. J’ai rarement côtoyé une personne de son calibre», poursuit le procureur général du Roi.

    Abdelmjid Rhomija «avait le sens de la mesure même dans les moments les plus difficiles». Et pour cause, le défunt juge a été aussi secrétaire général du ministère de la Justice. Négocier avec les syndicats des greffiers ou des avocats n’est pas une partie de plaisir, surtout en pleine grève. Le bâtonnier Mohamed Akdim se remémore encore de la réforme de l’assistance judiciaire et de ses vagues (cf. L’Economiste n°4042 du 30 mai 2013).

    Président sortant de l’Association des barreaux du Maroc, Me Akdim compare le regretté à «un géant qui avait toujours une solution» à proposer même pour  «la formation continue des avocats». Qui va occuper le siège du défunt membre à la CNDP? La vie institutionnelle reprend son cours.

                                                                                           

    Anti-spoliateur méconnu & vacance de siège

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    Abdelmjid Rhomija est né en 1956 à Meknès

    Abdelmjid Rhomija est un juge qui a la fibre militante. Nos enquêtes sur la spoliation foncière nous ont menés à lui rendre une visite imprévue dans son bureau à l’Institut supérieur de la magistrature. Dernier poste occupé avant son décès fin 2018.

    Le magistrat de grade exceptionnel nous accueille sans rendez-vous avec beaucoup d’égard. Il va faire tout son possible pour aider notre reporter à retrouver les traces de Mohammed Mardi, auteur de «Trafic de titres fonciers à Tanger» (Cf. L’Economiste n°1013 du 9 mai 2001).

    Mais en vain. C’était l’un de ses faits d’armes spontanés, anonymes et citoyens. Et qui a marqué la vie d’un juge discret ayant entamé sa carrière en 1983 dans la juridiction tangéroise. La ville du Détroit est l’une des zones les plus convoitées par les spoliateurs.

    Après le décès de ce magistrat ayant le titre de président de chambre près la Cour de cassation, la réalité institutionnelle reprend ses droits. Le siège de Abdelmjid Rhomija à l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP) est vacant depuis plus de deux mois. Or le décret du 21 mai 2009 prévoit une procédure particulière. Le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, doit constater la vacance de siège.

    Cette formalité déclenche le délai des 30 jours accordé pour la nomination d’un nouveau membre. «Nous sommes hors délai», reconnaît la présidence nommée le 17 novembre 2018. Un courrier sera envoyé la semaine prochaine, celle du 4 au 10 mars, au Souverain et au Chef du gouvernement. Le but étant de les informer de la vacance de deux sièges sur 7.

    Faiçal FAQUIHI

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