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    International

    Du nouveau dans la réforme des retraites en France

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5458 Le 21/02/2019 | Partager
    Vers un retour de l’indexation sur les salaires au lieu de l’inflation
    D’autres propositions sur la table des négociations
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     La réforme des retraites va bon train. A charge au Haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, de la mener à bien… (Ph. AFP)

    Est-ce la fin de l'indexation des retraites sur l'inflation? Dans un document dévoilé par la presse française, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, s’est montré favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l'inflation.

    Dans ce document intitulé «Vers un système universel de retraite», il évoque également la possibilité de mettre en place une règle d'or pour ajuster les comptes du système des retraites de manière à garantir leur équilibre sur un horizon pluriannuel. Tout en estimant qu'il faut prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration).

    Que reproche-t-on au système actuel d'indexation sur l'inflation? Il présente «l'avantage de ne pas dévaloriser les droits acquis par rapport à l'évolution générale des prix et permet en outre d'octroyer un taux de remplacement à la liquidation plus élevé», souligne Delevoye dans ce document. Toutefois, cette indexation peut être un facteur «d'iniquité, en ne valorisant pas de la même façon les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière».

    Une indexation tenant compte de l'évolution des salaires permettrait de maintenir constant le rythme d'acquisition des droits au cours de la carrière pour un individu moyen, entre autres. Elle permettrait aussi de faire profiter aux assurés ayant des carrières plates ou heurtées d'une revalorisation des droits tenant compte de l'évolution globale des salaires. Puis, serait également favorable à une moindre dépendance du système à la croissance.

    Jean-Paul Delevoye s'était déjà prononcé sur le sujet en octobre 2018, estimant qu'il serait cohérent d'indexer les retraites sur les salaires. Il y a plusieurs points à éclaircir, selon le Haut-commissaire: les retraites doivent-elles être indexées sur le salaire moyen par tête ou sur la masse salariale? Que faire pendant la période de transition entre les deux systèmes?

    En outre, les variations du cycle économique doivent être prises en compte dans le cadre de la réforme. Il faut donc se demander si une «règle d'or de retour à l'équilibre pour encadrer le pilotage financier du système est nécessaire, et s'il faut prévoir un fonds de lissage des évolutions économiques», s’interroge le responsable.

    Dans ce débat, l'espérance de vie doit être prise en considération ainsi que l’encadrement de l’âge légal de départ. Pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il pourrait être nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement.

    Enfin, le document de travail pose aussi la question de ce qu'il convient de faire des réserves de la quinzaine de régimes (Agirc-Arrco, MSA complémentaire...). Quel niveau elles doivent atteindre, pour quel objectif et avec quelle stratégie d'utilisation...

    En 2016, les réserves accumulées par l'ensemble des régimes complémentaires français de retraite obligatoire représentent un montant de 118 milliards d'euros, soit 5,3% du PIB.  Réformer et simplifier les régimes de retraite est l’une des recommandations des institutions internationales (Banque mondiale, FMI, OCDE…).

    Au Maroc comme dans de nombreux autres pays, la grande réforme est lancée (cf. notre édition N° 5333 du 10/08/2018).

    Les risques psychosociaux

    «La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron est l'occasion d'aller beaucoup plus loin dans la prise en compte des risques psychosociaux comme critère de pénibilité», a estimé récemment le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Depuis 2015, six critères de pénibilité au travail sont reconnus (bruit, température, horaires de nuit...) et peuvent donner droit à un départ en retraite anticipé. Le sujet de la pénibilité, ainsi que les autres causes de départ anticipé (invalidité, inaptitude), sont à l'ordre du jour des rencontres entre Jean-Paul Delevoye et les partenaires sociaux. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites envisagerait que la pénibilité puisse à l'avenir «conduire alternativement au départ anticipé et, sur option de l'assuré, à une majoration de la pension».

    F. Z. T.

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