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    De bonnes sources

    La réforme des terres soulalyates adoptée

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5454 Le 15/02/2019 | Partager

    Après deux reports, la semaine dernière, la réunion du Conseil du gouvernement, tenue jeudi à Rabat, a été marquée par l'adoption des 3 projets de loi portant réforme de la réglementation des terres soulalyates. Les textes actuellement en vigueur remontent à 1919. Aujourd'hui, le nouveau dispositif s'articule autour de 3 aspects: la protection et la valorisation des terres collectives, la promotion de l'investissement à travers la mobilisation de ce patrimoine foncier ainsi que la protection des ayants droit, notamment à travers l'instauration de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette réforme concerne les terres soulalyates d'une superficie de plus de 15 millions d'hectares, impliquant plus de 10 millions ayants droit.

    M.A.M.

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