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    Police administrative à Casablanca: Finie la phase pilote

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5436 Le 22/01/2019 | Partager
    Des lacunes à combler avant la généralisation de l’expérience
    14.000 PV en attente de concrétisation
    Une quinzaine de millions de dirhams de recettes pour la commune
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    Après une expérience pilote dans 5 arrondissements, les agents de la police administrative communale devront peu à peu faire leur apparition dans d’autres arrondissements de Casablanca (Ph. L’Economiste)

    Après une expérience pilote de plusieurs mois, les éléments de la police administrative communale (PAC) seront bientôt déployés sur l’ensemble du territoire de Casablanca. La décision devrait être prise officiellement ce mercredi 23 janvier, suite à une réunion du président du Conseil de la ville avec les 16 présidents d’arrondissements de la ville.

    Ces brigades multidisciplinaires, qui relèvent de la commune urbaine de Casablanca, seront chargées de la verbalisation des contraventions en matière d’hygiène, d’urbanisme ou encore l’occupation du domaine public. Elles se baseront sur les dispositions du nouvel arrêté municipal relatif à l’hygiène, adopté par le Conseil de la ville lors de la session de février dernier (cf. édition du 8 février 2018).

    Dans un premier bilan de l’opération pilote, menée dans 5 arrondissements(1), plus de 14.000 PV ont été dressés, depuis mai 2018 (cf. édition 16 mai 2018). Ils sanctionnent des contraventions dans les 3 domaines d’interventions de la PAC.

    Toutefois, ces PV ne sont pas encore réellement effectifs faute d’implication des présidents des arrondissements. Ces derniers, pour des considérations d’ordre électoral, rechignent encore à appliquer la loi à la lettre. Pourtant, il s’agit d’une source non négligeable de recettes pour la commune.

    En effet, le manque à gagner pour ces PV non effectifs s’élève à une quinzaine de millions de DH. Les PV pour occupation du terrain public arrivent en tête des contraventions (plus de 7.000), suivis par l’hygiène (restaurants, snacks, laiteries…) et l’urbanisme.

    A l’heure actuelle, une cinquantaine d’agents sont déjà déployés (2 par brigade). A terme, ils seront autour de 230 agents, explique une source bien informée.

    Recrutés auprès de la commune, ces agents assermentés effectuent d’ores et déjà des rondes et verbalisent les contrevenants. Mais il manque un important maillon dans la chaîne, celui de la signature des présidents d’arrondissement. La prochaine réunion devrait trouver une solution à ce problème qui entrave l’efficacité du contrôle des agents sur le terrain. Il faudra aussi activer les clauses de l’arrêté municipal relatif à l’hygiène (adopté par les élus depuis un an jour pour jour), mais dont l’application n’est pas encore effective.

    Pour rappel, cet arrêté de plus de 100 pages et 295 articles réglemente l’hygiène dans plusieurs secteurs, allant de la restauration à l’hôtellerie, en passant par les cafés, boulangeries, boucheries, épiceries, hôtels, hammams, salon de coiffure et d’esthétique, taxis, bus… Elaboré avec le concours de l’ONSSA, le document se veut plus exhaustif que l’ancien arrêté municipal permanent, d’une vingtaine de pages, qui remonte au protectorat.

    L’activation de la loi et du contrôle permettra à la ville non seulement d’instaurer l’ordre et la salubrité, mais aussi de fructifier ses recettes. Une condition sine qua non (imposée par la Banque mondiale) qui devra permettre à la ville d’assurer le remboursement du prêt de 2 milliards de DH contracté auprès de l’institution internationale. 

    Reste à préciser que la mise en service de la PAC nécessite tout de même une enveloppe annuelle de près de 10 millions de DH. «Une somme qui va générer des dizaines, voire des centaines de millions de DH en cas d’application de la loi», commente la même source.

    Le projet de lancement d’une police administrative communale ne date pas d’hier. Initié dès 2012 par Mohamed Sajid (ancien maire de la ville), ce projet a mis du temps pour se concrétiser, faute de moyens, mais surtout de volonté politique.

    Aziza EL AFFAS

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    (1) Sidi Belyout, Anfa, Sidi Maârouf, Mly Rchid et Sidi Othmane.

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