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    Analyse

    Régionalisation: Pourquoi ça cale toujours

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5433 Le 17/01/2019 | Partager
    Après le bouclage du dispositif juridique, l’enjeu concerne la mise en œuvre de la déconcentration
    Une charte étalée sur 5 ans définit les engagements du gouvernement et des régions
    Des agences régionales pour la réalisation des projets et un nouveau système comptable pour les collectivités

    Plus de trois ans après son entrée en vigueur, la régionalisation avancée n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Plusieurs dysfonctionnements ont été pointés par les présidents des régions, notamment en termes de mobilisation des ressources financières et humaines.

    S’y ajoute la complexité du processus de transfert des attributions du centre vers les régions. Intervenant devant les membres de la Chambre des conseillers, à l’occasion de la séance mensuelle des questions de politiques publiques, Saâdeddine El Othmani a insisté sur le fait que «le gouvernement est déterminé à aller de l’avant dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée, à travers le parachèvement de l’arsenal juridique y afférent».

    Les groupes parlementaires, notamment de l’opposition, ont interpellé le chef du gouvernement sur une série de défaillances qui continuent de plomber le système. El Othmani a mis l’accent sur les mesures prises, notamment en matière de finalisation des décrets d’application de la loi organique sur les régions. L’adoption de tous les textes d’application a été bouclée en juin 2018, a-t-il souligné.

    Aujourd’hui, l’enjeu est lié à la mise en œuvre de la Charte de déconcentration, décisive pour la réussite de la mise en marche effective de la régionalisation. Ce nouveau texte permettra d’assurer «une véritable rupture avec le système centralisé en vigueur, qui concentre la prise de décision au niveau des administrations centrales. Celles-ci devront garder des fonctions stratégiques, liées à la conception des politiques publiques, dont la mise en œuvre sera prise en charge par les services déconcentrés».

    Parallèlement, El Othmani a insisté sur l’importance d’accompagner les régions, «pour qu’elles puissent exercer pleinement leurs attributions». Cela passe par la construction «d’une vision partagée, via un projet de charte étalé sur la période 2018-2023, permettant de définir les engagements des ministères concernés et des régions», a-t-il expliqué. Le suivi de la mise en œuvre de cette charte sera assuré par une commission centrale et des comités régionaux.

    Les orientations de cette charte découlent des réunions tenues, en 2018, avec les responsables des différentes régions. Le chef du gouvernement vient d’annoncer la relance des tournées dans les régions. La prochaine étape est prévue ce samedi à Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.
    Pour ce qui est de la mobilisation des fonds au profit de ces collectivités territoriales, El Othmani a rappelé que le budget prévu cette année pour les régions s’élève à 4,8 milliards de DH. S’y ajoute le relèvement de la part réservée aux régions au titre des recettes de l’IS et de l’IR de 4 à 5% en vertu de la loi de Finances 2019.

    Au-delà du financement, les groupes parlementaires ont également interpellé le chef du gouvernement sur les mesures prises pour le renforcement des capacités des collectivités locales, notamment dans le domaine de la gouvernance et de la gestion des projets. C’est dans ce sens que s’inscrit la mise en place d’agences régionales pour la réalisation des projets, selon El Othmani.

    Le gouvernement se penche actuellement sur l’élaboration d’un cadre référentiel pour le lancement d’un nouveau système comptable dédié aux collectivités territoriales, après l’adoption des décrets y afférents, est-il indiqué.

    Autre texte décisif pour le renforcement des capacités des régions: le décret relatif à la procédure d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire. «Ce texte a renforcé le rôle des régions dans ce domaine», a estimé le chef du gouvernement.

    Plans de développement

    C’est l’une des attributions prévues par la loi organique sur les régions au profit des conseils élus. Les plans de développement régionaux constituent le principal mécanisme pour favoriser la création des richesses au niveau local. Surtout que la programmation de ces plans s’étale sur 6 ans, et «prend en compte les potentialités naturelles et géographiques de chaque collectivité», selon Saâdeddine El Othmani. Aujourd’hui, 10 régions sur 12 ont déjà adopté leurs plans de développement. Le budget nécessaire à leur réalisation s’élève à plus de 54,2 milliards de DH.

    Les régions en chiffres

    • 10 régions sur 12 ont adopté leurs plans de développement
    • 54,2 milliards de DH est le coût de ces plans qui s’étalent sur 6 ans
    • 4,8 milliards de DH mobilisés au titre du Budget 2019 au profit des régions
    • 5% est la part prévue pour les régions au titre des recettes de l’IS et de l’IR en vertu de la loi de Finances 2019

    M.A.M.

     

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