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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Accords préalables: Un cessez-le-feu fiscal aux multinationales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5414 Le 18/12/2018 | Partager

Le principe des accords préalables en matière de prix de transfert constitue l’une des mesures phares de la loi de finances 2015. Après la publication du décret sur les modalités d’application (n°2-16-571) au Bulletin officiel n°6594 du 10/08/2017, la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une circulaire apportant plus de détails sur le mode opératoire du chapitre dédié aux prix de transfert (article 234 bis et 234 ter du Code général des impôt...

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