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De bonnes sources

Chambre des conseillers: Une dizaine de lois votées

Par Ahlam NAZIH | Edition N°:5408 Le 10/12/2018 | Partager

Quelque neuf textes de lois finalisés seront examinés et votés par la Chambre des représentants demain mardi. Parmi eux, la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, le Code des obligations et des contrats et le Code de commerce. Il s’agit également des textes relatifs à la création et l'accompagnement d'entreprises par voie électronique, la réglementation de la profession d'agent de voyages, la création de l'Agence nationale des équipements publics et au régime de sécurité sociale. Les deux derniers concernent la création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères, et la mise en place de la fondation des œuvres sociales des travaux publics.

A.Na

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