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    Analyse

    Budget: Plus d’impôts ou de déficit, le choix cornélien

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5403 Le 03/12/2018 | Partager
    Pour financer les dépenses sociales, le gouvernement va devoir choisir
    «On a manqué une occasion d’amorcer le changement du modèle de croissance»
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    Pr Tarik El Malki, économiste, enseignant-chercheur au sein du groupe ISCAE et membre du Centre marocain de conjoncture (CMC) (Ph. L'Economiste)

    - L’Economiste: Le prochain Budget vous paraît-il finançable au vu des demandes sociales et des incertitudes sur les rentrées fiscales?
    - Tarik El Malki:
    Le texte voté au Parlement porte en lui une forte empreinte sociale de par les choix effectués. La hausse des crédits pour les secteurs sociaux (éducation et santé notamment) est de 7 milliards de DH (hors celle de la masse salariale, - 3,3 milliards de DH - à travers la création de 25.000 postes dans l’administration et 15.000 autres au niveau des académies régionales de l’éducation.  Les mesures de promotion de l’emploi ont également un coût. Il ne faut pas, en outre, oublier l’augmentation des dépenses liées à la compensation du gaz butane qui atteindraient 18 milliards de DH en 2019.
    Tout cela pose donc l’équation du financement. La mise en œuvre de ces mesures va entraîner une hausse du besoin de financement du Trésor de 25 milliards de DH. Or, il faut en parallèle, contenir le déficit à 3,7% du PIB et l’endettement public qui frôle aujourd’hui 70% du PIB. Tout cela me paraît confus et contradictoire. Le gouvernement assure qu’il s’appuiera sur les produits des privatisations ou l’augmentation de la TIC. Mais au final, cela ne suffira pas à combler le déficit en termes de besoin de financement. Il n’y a que deux options possibles: soit que l’on augmente la pression fiscale sur les ménages, soit la dette publique. Il me semble qu’il n’aura d’autre choix que celle de la première option. C’est un choix dangereux car la pression fiscale sur les ménages a atteint la limite du soutenable.

    - Quel regard portez-vous sur la relance des privatisations?
    - C’est une méthode assez classique et utilisée par de nombreux gouvernements afin de renflouer les caisses de l’Etat, dans une période de vaches maigres. Le problème aujourd’hui réside dans le fait que la majorité des ressources budgétaires se tarissent dans la mesure où d’un côté le rendement de l’impôt, impacté par le rythme de progression de la croissance, est relativement modeste au regard des besoins de financement du Trésor. De l’autre côté,  la dette publique a explosé ces dernières années, rendant son creusement risqué car compromettant à terme la souveraineté financière du pays. L’exemple de la Grèce reste encore dans toutes les mémoires. Aussi, le gouvernement est soumis à un dilemme cornélien: à savoir financer des mesures sociales importantes et à caractère urgent dans un contexte de tarissement des ressources. C’est un véritable casse-tête. C’est pour cela que la seule solution à mes yeux réside dans la mise en place d’une véritable réforme fiscale qui va dans le sens de l’équité et de l’efficacité et surtout, de la performance. A ce titre, et j’y reviendrai plus tard, il est urgent de réformer le système d’imposition dans notre pays, à travers une vraie réforme de l’IS, de l’IR et de la TVA; ce qui permettrait au Budget de l’Etat d’augmenter substantiellement les recettes fiscales des impôts directs et indirects évaluées aujourd’hui à moins de 200 milliards de DH.

    - En augmentant la pression sur les grandes entreprises, le gouvernement ne prend-il pas le risque de rétrécir à terme, l'assiette de l’impôt?
    - Devant la nécessité de promouvoir l’investissement privé pour en redresser la tendance baissière, qui prévaut depuis quelques années, on ne peut faire l’impasse sur la problématique de la pression fiscale, considérée comme l’une des contraintes dissuasives de l’intention d’investir dans notre pays.  Comparée à nombre de pays émergents, elle demeure très forte et participe au surenchérissement du coût du travail. Le taux d’imposition totale moyen appliqué aux entreprises marocaines s’élève à 49,3 % contre une moyenne mondiale de 40 %. Les quelques mesures, introduites en 2018, dans le but d’alléger fiscalement les entreprises n’ont eu qu’un impact limité. La multiplicité des formes de taxation (IS, IR, TVA, taxes locales…) constitue un fardeau qui contrarie le redressement du tissu économique, particulièrement pour les PME et TPE. Il est peu probable que les dispositions prévues en 2019 donnent plus de résultats probants. Je fais allusion, notamment, à l’élargissement de la base imposable, au renforcement du contrôle et aux réexamens des incitations fiscales en liaison avec les principes d’efficience. En effet, de toutes les dispositions ciblant des entreprises, on retiendra surtout la révision du barème progressif de l’IS, la hausse du taux de cotisation minimale de 0,5% à 0,75% et l’instauration d’une contribution de solidarité de 2,5 % pour les entreprises réalisant un bénéfice imposable de plus de 40 millions de DH. Etant donné leur caractère assez marginal, ces réaménagements ne sont pas de nature à affecter sensiblement les ressources disponibles de la grande majorité des entreprises, ni leurs stratégies de production et d’investissement.
    S’agissant des modifications apportées à l’IS, les données fiscales montrent en effet qu’une grande partie des entreprises n’est pas concernée du fait de la faiblesse des bénéfices qu’elles déclarent au fisc. Il en est de même pour la contribution de solidarité.  Celle-ci toucherait à peine moins de 300 entreprises. La hausse de la cotisation minimale elle, vise à lutter contre les déclarations de déficits chroniques. Le Budget 2019 aurait dû être un point d’entrée à la refonte du modèle de croissance actuel qui est arrivé à sa limite.

    Propos recueillis par Abashi SHAMAMBA

                                                                        

    Une TVA à 20% est une incitation à la fraude

    Le Pr Tarik El Malki dit «ne voir aucune réforme structurelle transparaître dans le projet de loi de finances». La mère des réformes est la réforme fiscale, tranche-t-il, « car la politique fiscale est un élément fondateur de la construction démocratique».

    Or, la pression fiscale est très inéquitable: 10,8% sur la consommation; 16% sur le capital et 35,2% sur le travail. Les prélèvements fiscaux rapportés au PIB atteignent un niveau comparativement à la moyenne de la région, soit 23%. Si l’on inclut les cotisations sociales et les autres contributions similaires, le montant total des prélèvements obligatoires dépasse 30% du PIB. C’est le niveau des taux observés dans certains pays de l’UE.

    Ceci dit, le Maroc ne peut pas faire l’économie en profondeur de son système fiscal, prévient Tarik El Malki. L’impôt sur le revenu (IR) doit être allégé pour les classes sociales les plus démunies et les classes moyennes. Cet impôt devrait rapporter 44,6 milliards en 2019, prélevés sur pas plus de 4 millions de contribuables dont l’écrasante majorité sont des salariés. Ces recettes représentent près de 3,7% du PIB et grèvent le revenu disponible et le pouvoir d’achat des ménages.

    «Le réajustement à la baisse de la structure de l’IR est de nature à soutenir les revenus des ménages et stimuler l’activité à travers la demande», constate le Pr El Malki. L’enjeu est d’élargir l’assiette fiscale aux revenus professionnels dont un grand nombre échappe encore à l’impôt.

    S’agissant ensuite de l’impôt sur les sociétés (IS), les recettes au titre de cet impôt ont dépassé les 50 milliards de DH en 2018, ce qui représente plus de 4% du PIB. Cet impôt grève la compétitivité et les ressources des entreprises dont une partie du moins pouvant être orientée vers l’investissement. En dépit de l’introduction de la progressivité, la charge moyenne de cet impôt demeure assez élevée, notamment en ce qui concerne le taux marginal.

    La restructuration de la TVA fait l’objet d’un consensus depuis plusieurs années. Mais pour des raisons purement financières, aucun gouvernement n’a osé la réforme de cet impôt. Les experts sont unanimes à considérer qu’une TVA à 20% est une incitation à la fraude. A ce tarif, cette taxe est pénalisante pour l’entreprise et l’investissement dans la mesure où elle pèse sur le pouvoir d’achat et la demande potentielle.

    A.S.

     

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