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    Economie

    Droit de timbre: Les premières exonérations

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5394 Le 16/11/2018 | Partager
    Après les pharmaciens, les pompistes sont hors champ
    La mesure figure au projet de loi de finances
    Les gérants de stations-service réclament la révision de leur marge

    Petit soulagement pour les pompistes. Les groupes parlementaires de la majorité ont entendu leur cause et ont introduit au projet de loi de finances l’amendement tant attendu: l’exonération du droit de timbre. A compter du 1er janvier 2019, ils seront exonérés du droit de timbre de 0,25% sur les transactions payées en espèces.

    C’est une vieille épée de Damoclès qui pesait sur la profession et qui a conduit plusieurs stations-service à en découdre avec l’administration fiscale pour non-perception de ce droit. Les tracas suscités par cet impôt, sur lequel le fisc est devenu intransigeant ces dernières années, ont poussé la profession à activer ses relais au Parlement.

    «Nous avons également convaincu le ministère des Affaires générales et l’administration fiscale de la difficulté de paramétrer cette taxe au niveau de notre système informatique, mais aussi des litiges qu’elle génère auprès des clients», explique Jamal Zrikem, président de la Fédération.

    Les pompistes ont aussi à gérer les protestations des consommateurs mécontents des niveaux de prix. Etant partie prenante dans le circuit de distribution des carburants, ils sont impliqués dans la préparation du projet de décret sur le plafonnement des marges. Une initiative apparemment abandonnée.

    «Nous ne sommes pas à l’abri d’un retournement de situation et nous risquons d’en payer les frais. C’est pour cela que nous demandons une protection par un décret. Il faudrait aussi que des marges raisonnables soient fixées de manière à ce que les stations-service soient en mesure de couvrir leurs charges», déclare Reda Nadifi, SG de la fédération.

    La marge des stations varie actuellement entre 0,32 et 0,38 DH par litre. «Elle n’a pas changé depuis 20 ans, à l’époque où le Smig était de 1.600 DH. Du coup, la majorité n’arrive pas à s’en sortir», signale le secrétaire général. Il faut distinguer trois types de stations: celles qui appartiennent aux distributeurs, celles qui sont en franchise et la 3e catégorie, celles détenues par des gérants. Les deux premières sont généralement de grande taille et offrent plusieurs prestations. Ce qui leur assure une diversification de revenus. Les stations-service de petite taille, vendant en moyenne 170 tonnes/mois de carburant, seraient en difficulté.

    «Si elles n’augmentent pas leurs marges, 50% de ces stations vont devoir fermer. Certaines disposant d’un café sur site arrivent à peine à couvrir leurs charges», affirme Nadifi. Il ajoute que les pompes sont directement connectées aux distributeurs qui fixent eux-mêmes le prix de vente des carburants.

    Pas d'indemnité pour stock minimum

    Outre le décret sur le plafonnement des marges, qui est toujours en stand-by, un autre texte d’application sur l’approvisionnement des points de vente devait aussi être publié. Une première mouture a été présentée puis retirée pour y intégrer de nouvelles dispositions. Mais pour l’heure, aucune nouvelle version n’a été proposée aux professionnels. Ils reviennent à la charge sur la question du stock minimum qu’ils devraient obligatoirement détenir.

    «C’est une disposition qui devrait s’appliquer exclusivement aux distributeurs puisqu’ils perçoivent déjà une prime de stockage de 150 DH/T par mois pour leur réserve stratégique. En revanche, la loi ne prévoit aucune indemnité pour les stations-service afin de couvrir le stock minimum qui représente une charge pour elles», précise le président. En plus de l’absence d’incitation, certains points de vente de taille modeste ne disposent pas d’espace suffisant pour installer une citerne de réserve. Et même dans les plus grandes stations, des investissements sont nécessaires pour aménager un stock de secours.

    Le projet de décret devra également définir les responsabilités de l’ensemble des composantes du circuit de distribution, en termes de qualité, de traçabilité, de transport… Un texte qui a apparemment été oublié par les ministères de tutelle, ceux des Affaires générales et de l’Energie.

    Les autres activités restent assujetties

    Les pompistes ne sont pas les seuls à avoir été exonérés du recouvrement du droit de timbre sur les paiements en espèces, constatés par une quittance. Les pharmaciens ont également obtenu gain de cause.
    Les distributeurs d’eau et d’électricité, l’ONEE, les grandes surfaces commerciales, les transporteurs de voyageurs, etc., restent redevables du droit de timbre. Les clients constatent souvent que leur facture est d’office majorée de 0,25% en cas de règlement en espèces. Certains ne comprennent pas le sens de surplus et croient que c’est une marge supplémentaire.
    Le mode de recouvrement, la procédure et la période de sa déclaration ont changé. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les droits de timbre acquittés sur déclaration doivent être déclarés et réglés via la plateforme électronique de la DGI le mois suivant leur recouvrement et non plus le trimestre. Une formalité digitalisée pour éviter une surcharge de travail.
    Tout récemment, plusieurs grandes entreprises ont été redressées pour ne pas avoir appliqué le droit de timbre sur leurs transactions réglées en espèces par leurs clients. Certaines ont dû payer des rappels de plusieurs millions de dirhams. Il a fallu négocier serré avec l'administration pour trouver un accord. Depuis, les choses sont rentrées dans l'ordre puisque les entreprises en question veillent scrupuleusement à recouvrer le droit de timbre sur les paiements en liquide.

    Hassan EL ARIF

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