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    Le gouvernement enlève une épine du pied des pharmaciens

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5376 Le 22/10/2018 | Partager
    Ils seraient désormais exonérés du droit de timbre de 0,25%
    La mesure figure au projet de loi de finances
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    La baisse du prix des médicaments ne s’est pas traduite par un accroissement de la consommation puisque, trois ans plus tard, le marché des produits pharmaceutiques stagne autour de 11 milliards de DH (Ph. L’Economiste)

    Le projet de loi de finances n’a pas fait que des mécontents. Les pharmaciens d’officine ont été agréablement surpris d’apprendre que la dernière version du projet de budget prévoit la suppression du droit de timbre en cas de paiement par espèces. C’est une de leurs vieilles requêtes.

    En effet, jusque-là, le client qui payait en espèces devait s’acquitter en plus d’un droit de timbre de 0,25%. Un montant qui s’ajoute évidemment au prix du médicament. Ce surcoût donnait régulièrement lieu à des prises de bec avec les pharmaciens d’officine.

    Certains patients pensant que c’est une marge bénéficiaire supplémentaire. Le droit de timbre avait été introduit par la loi de finances 2009. Mais il posait beaucoup de problèmes de recouvrement. Si bien que certains pharmaciens le payaient de leur poche. D’autres en faisaient fi, mais certains -pas trop nombreux- ont été redressés par le fisc sur les années non prescrites.

    Le paiement d’un droit de timbre n’est pas une particularité des pharmacies. Il s’applique à toutes transactions réglées en espèces: chez les grandes surfaces commerciales, les sociétés de transport interurbain de voyageurs, les régies de distribution de l’eau et d’électricité et les sociétés concessionnaires… L’article 250 du code général des impôts liste les prestations exonérées: les quittances d’impôts et taxes, les actes relatifs à l’immatriculation foncière, les bordereaux de prix et autres documents nécessaires à la participation à un marché public…

    En plus des pharmaciens, plusieurs entreprises ont déjà été redressées pour ne pas avoir appliqué ce droit, dont seuls les paiements par virement, chèque ou moyens électroniques en sont exonérés. Le projet de loi de finances prévoit l’exonération du droit de timbre en faveur des seuls pharmaciens.

    «L’application d’un droit de timbre sur le médicament est une aberration car le prix des produits pharmaceutiques est fixé par décret. Les pharmaciens n’ont le droit ni d’augmenter ni de réduire le prix de vente public PVP. Par conséquent, si l’on doit appliquer un droit de timbre sur le prix du médicament, il devrait être inclus dans le PVP», explique Walid Amri, président du Syndicat des pharmaciens de Casablanca.

    La gestion de ce droit par les pharmaciens posait régulièrement problème à cause de l’incompréhension des clients. Quand il s’agit d’un médicament dont le prix est bas, le montant du droit de timbre ne prête pas à conséquence. Mais lorsqu’il est question de certains médicaments destinés au traitement des maladies chroniques de plus 15.000 DH et dont il faut acheter plusieurs unités, l’impact commence à se faire sentir.

    Depuis 2017, les pharmaciens en même temps que des opérateurs d’autres secteurs ont été rappelés à l’ordre par l’administration fiscale pour l’application de ce droit.

    Le droit de timbre sur transactions réglées en espèces ne génère pas un grand volume de recettes fiscales, mais occasionne une grosse charge de travail pour l’administration qui se retrouve face à des piles de déclarations avec de petits montants.

    En effet, les déclarations et le paiement de ce droit devaient être effectués chaque mois, avant de passer à une fréquence trimestrielle en 2015, puis mensuelle depuis 2018 grâce à la généralisation de la télédéclaration et ce, quel que soit le chiffre d’affaires.

                                                                    

    Cette TVA qui renchérit le médicament

    Le Maroc est l’un des rares pays à appliquer une TVA de 7% sur le médicament. Quelques rares produits destinés au traitement des pathologies chroniques telles que le diabète, l’hypertension, etc., en sont exonérés. Mais il reste encore un gros lot de médicaments toujours assujettis à la TVA alors qu’ils sont dédiés aux affections longue durée. S’agit-il d’un oubli ? En tout cas, aucune décision n’a été jusque-là prise pour exonérer les produits pharmaceutiques destinés au traitement des pathologies lourdes.

    Selon une étude réalisée par le cabinet international IQVIA pour le compte du Syndicat des pharmaciens de Casablanca, la baisse des prix n’a eu aucun impact significatif sur le marché des médicaments.

    La Jordanie, par exemple, compte 1.200 pharmacies qui génèrent un chiffre d’affaires de 11 milliards de DH pour 6 millions d’habitants. Au Maroc, il existe 12.000 officines réalisant un chiffre d’affaires identique mais pour une population de 35 millions de personnes. En cause, la cherté du médicament et la difficulté d’accès aux soins malgré une couverture médicale qui ne cesse de se développer.

     

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