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    Economie

    Contrat-programme du BTP: La promesse n’engage que celui qui y croit

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5364 Le 04/10/2018 | Partager
    Pas de budget pour la mise en œuvre de la feuille de route
    Le secteur devra se départir d’une image pas toujours valorisante
    Un gros chantier sur la révision réglementaire
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    Le contrat-programme du secteur du BTP vise la création de 220.000 nouveaux emplois à l’horizon 2022, sauf qu’il faudra faire en sorte que ce soit des emplois pérennes et bénéficiant de toute la couverture sociale

    La signature du contrat-programme 2018-2022 du secteur du BTP a tenu les opérateurs en haleine jusqu’au dernier jour. Certains refusaient de le signer si le chef du gouvernement n’était pas présent lors de la cérémonie.

    Mais la feuille de route sectorielle a finalement été signée entre le gouvernement, d’un côté, et la Fédération nationale du BTP et la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie, de l’autre, lundi 24 septembre. Le contrat-programme intervient après un long cycle baissier de l’activité, pendant lequel les opérateurs se plaignaient du retard dans le lancement des chantiers et des délais de paiement.

    Au terme du contrat-programme, il est attendu un PIB additionnel de 22 milliards de DH et 220.000 emplois additionnels.

    Il faut relever qu’aucun budget n’a été arrêté pour la mise en œuvre du contrat. «Dans une première étape, le contrat-programme porte sur les efforts d’adaptation de la réglementation et de la législation par le gouvernement pour permettre le développement de l’ingénierie et de l’entreprise du BTP», explique un responsable de la Fédération du BTP. Les lois en question concernent notamment les carrières, les marchés publics, les voies de recours, les procédures administratives…

    La stratégie de développement à moyen terme de l’ingénierie et de l’entreprise du BTP, dont le contrat-programme est une émanation, s’articule autour de deux piliers: la mise à niveau du secteur et la montée en puissance des acteurs pour la promotion de l’excellence et l’export.

    Le volet mise à niveau du secteur est un vieux serpent de mer. En effet, il s’agit d’améliorer l’environnement dans lequel évoluent les entreprises, notamment en termes de visibilité sur l’évolution de la demande. La mise à niveau se traduira aussi par la révision de la réglementation et des procédures administratives.

    Cet objectif n’est pas sans rappeler le bras de fer entre la profession et le ministère de l’Habitat au sujet de la loi sur la lutte contre les infractions en matière d’urbanisme qui s’est terminée par le statu quo.

    Il est également question de renforcer la compétitivité de l’entreprise marocaine via l’amélioration de ses capacités managériales, son encadrement, la formation continue, l’adoption de normes et des nouvelles technologies. La feuille de route prévoit également la normalisation des chantiers: règles de sécurité, respect des normes sociales et environnementales... Sur ce point, de nombreux chefs d’entreprise ne cessent de réclamer la révision du code du travail pour l’adapter au caractère saisonnier des activités du BTP.
    La restructuration de l’activité des bureaux d’études techniques traîne depuis plus d’une décennie. Après l’adoption du décret régissant la qualification et la classification des laboratoires de BTP, il a fallu attendre 13 ans pour la publication des textes d’application.

    Des textes qui ont d’ailleurs été amendés en 2017 suite aux requêtes de certains opérateurs. Et depuis quelque temps, certains bureaux d’études réclament la suppression de l’obligation de la certification pour pouvoir soumissionner aux marchés publics. Pour l’heure, à peine 11 cabinets sont accrédités sur 30.

    Le gouvernement promet de réaliser une étude pour évaluer le système actuel de qualification et de classification des entreprises de BTP habilitées à soumissionner aux appels d’offres de l’Etat et des collectivités territoriales. L’objectif étant de généraliser la certification de l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics.

    ■ Préférence nationale: l’éternel mirage
    Le contrat-programme prévoit la réforme globale de la réglementation, y compris la généralisation de l’application de la préférence nationale dans les marchés publics. Cela suppose que le verbe «pouvoir» dans la phrase «une préférence peut être accordée aux offres présentées par des entreprises nationales» soit remplacé par «doit être», en fixant un quota pour les opérateurs nationaux. En effet, tel que l’article 155 du décret sur les marchés publics est rédigé, la préférence nationale n’est pas une obligation, mais simplement une possibilité. L’article 156 du même texte fixe à 20% le montant prévisionnel des marchés réservés annuellement à la PME. Sauf qu’il n’existe aucune structure pour déterminer si ce quota a été bien respecté.
    Après cinq ans d’application, c’est donc tout le décret sur les marchés publics qui devra faire l’objet d’une évaluation car le secteur dépend dans une grande mesure de la commande publique.
    Le contrat-programme du BTP précise que le gouvernement devra étudier dans quelle mesure il pourra introduire la préférence nationale dans les discussions relatives aux dons et emprunts nationaux sans enfreindre les engagements internationaux du pays.

    ■ Une offre aux standards internationaux
    Le Maroc, dont plusieurs grandes entreprises ont développé une grande expertise, ambitionne de développer une offre de BTP exportable. Pour y arriver, il faudra adopter les principes de l’excellence et de l’émulation en favorisant la recherche & développement chez les entreprises de BTP. L’objectif étant de contribuer à l’émergence d’opérateurs compétitifs au niveau régional et international. Certaines grosses pointures peuvent déjà s’exporter et réaliser les projets les plus complexes. Elles devront entraîner leur sillage des structures de taille plus modeste.

    Un secteur trop dépendant des marchés publics

    Le secteur du BTP a contribué en 2014 à environ 53 milliards de DH, soit 6% du PIB. Il représente par ailleurs 50% de la formation brute de capital fixe (FBCF) et emploie environ 1 million de personnes.
    Le secteur interagit avec l’ensemble des stratégies sectorielles, à savoir le Plan Maroc Vert, l’habitat, le tourisme, les énergies renouvelables… Toutefois, c’est un secteur fortement dépendant de la commande publique qui représente pour certaines entreprises l’essentiel du chiffre d’affaires. Ce qui les place dans une situation de fragilité car leur business dépend de la réalisation effective des programmes publics. Les entreprises de BTP sont gênées par une concurrence étrangère très agressive. Après les grands chantiers, la concurrence se manifeste également dans des projets de plus petite taille, notamment dans les pôles urbains. Les entreprises de BTP évoluent dans un environnement qui ne favorise pas leur développement: un système d’information à optimiser, un cadre réglementaire à améliorer, des coûts d’investissement élevés. Le secteur est également pénalisé par des prix anormalement bas, pratiqués aussi bien par les opérateurs nationaux qu’étrangers. Le challenge pour les entreprises du secteur consiste aussi à se départir d’une image dégradée auprès de l’opinion publique et des décideurs, une image dominée par la suspicion de corruption et la mauvaise qualité des prestations.

                                                                          

    Un comité de pilotage

    POUR mettre en œuvre la stratégie, le gouvernement et les fédérations signataires ont convenu de créer un comité de pilotage chargé d’assurer le suivi du contrat-programme et des dix contrats d’application. Le comité devra se réunir au moins une fois par an. Le premier rendez-vous devrait avoir lieu au premier semestre suivant la date de signature.

    Le comité aura pour mission de veiller à ce que les engagements des uns et des autres soient concrétisés et à évaluer l’efficacité des mesures prises pour leur mise en application. La structure statuera sur les points de blocage et déterminera les moyens pour les surmonter.

    Un rapport annuel sur l’état d’avancement de la stratégie sera adressé au chef du gouvernement en tant que signataire du contrat-programme. En plus du comité de pilotage, il est question de constituer un comité de suivi qui se chargera notamment d’évaluer la cadence des réalisations par chantier suivant des plans d’action détaillés et d’identifier les questions nécessitant un arbitrage des hautes instances. Les deux comités seront assistés par un consultant dont la mission portera sur le suivi de l’exécution des dispositions du contrat-programme.

     

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