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    Analyse

    Contentieux de l’Etat: La DGI augmente la cadence du traitement

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5364 Le 04/10/2018 | Partager
    Refonte du modèle de gestion au niveau territorial avec un nouveau système de reporting
    Le nombre des recours en 1re instance en recul par rapport à 2016
    67% des réclamations traitées dans un délai de moins de 30 jours
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    La Direction générale des Impôts compte améliorer les performances de ses services, notamment en matière de traitement des réclamations, afin d’éviter le cumul des dossiers et d’assurer une meilleure gestion pour limiter les poursuites judiciaires. Le personnel de la DGI est désormais tenu par un seuil minimum de 5 dossiers à traiter par semaine par chaque gestionnaire (Ph. Bziouat)

    Contrairement aux affaires portant sur le domaine privé de l’Etat, le nombre des dossiers du contentieux fiscal enregistre un léger recul. C’est ce qui ressort des données de la Direction générale des Impôts (DGI). A fin octobre 2017, près de 2.170 recours ont été introduits auprès des tribunaux administratifs de première instance, contre 2.635 en 2016. L’administration est à l’origine de 16% de ces poursuites, contre 14% en 2016.

    A l’instar des autres directions en charge du contentieux de l’Etat, la DGI parie également sur une meilleure gestion de ces affaires. La «nouvelle vision stratégique» a chargé les entités régionales de faire le suivi des affaires judiciaires au niveau de leur ressort territorial. Ces services extérieurs sont dotés d’un nouveau système de reporting leur permettant de rendre compte périodiquement de leurs résultats à l’administration centrale.

    La DGI compte également augmenter la cadence de mise en œuvre des décisions judiciaires. C’est dans ce cadre que s’inscrit la campagne de liquidation des demandes d’exécution, lancée par la DGI en 2015. Ce qui a permis de liquider 80% des décisions rendues avant 2016.

    Une convention signée avec le tribunal administratif de Rabat, en janvier 2017, a permis d’instaurer un délai amiable de 30 jours pour l’exécution des jugements et arrêts définitifs prononcés à l’encontre de la DGI. Concrètement, cela se traduit par la suspension de toute mesure d’exécution forcée durant ces 30 jours.

    Autre mesure importante pour alléger le volume des dossiers fiscaux devant la justice: l’amélioration des performances du contentieux administratif, qui constitue la première étape avant de transférer le dossier à la justice. A fin octobre 2017, la DGI a liquidé 92% des nouvelles réclamations.

    Le stock final a atteint 7.108 plaintes contre 12.823 pour la même période en 2016, soit une baisse de 45%. Le nombre des nouvelles réclamations reçues est plutôt en hausse de 24%, avec 83.727 dossiers à fin octobre 2017 contre 67.486 en 2016.

    L’amélioration du délai de traitement des réclamations est également mise en avant par la DGI. Celle-ci a fixé un seuil minimum de 5 dossiers à traiter par semaine par chaque gestionnaire. Ce qui s’est traduit par l’augmentation de la cadence de liquidation des dossiers.

    Durant le 3e trimestre de 2017, 67% des réclamations ont été traitées dans un délai ne dépassant pas 30 jours. Au cours de cette période, le nombre total des dégrèvements d’office accordés a concerné 4.974 dossiers, pour un montant global de 227 millions de DH.

    Dématérialisation

    A l’instar d’autres procédures, comme la télé-déclaration et le télépaiement, la DGI a également lancé la dématérialisation du contentieux fiscal. Le déploiement du Système intégré de taxation (SIT-contentieux) a permis de digitaliser l’instruction des affaires, «permettant à l’utilisateur de déterminer l’origine de la taxation et de rédiger l’instruction». Parallèlement, le service Simpl-réclamation permet aux contribuables de «formuler les demandes ou réclamations et de recevoir le service sans se déplacer aux guichets de la DGI». Tout le processus peut être suivi sur Internet: dépôt de la plainte, suivi de l’état d’avancement du traitement, réponse électronique de l’administration des impôts…

    Repères

    2.170 recours formés auprès des tribunaux administratifs de 1re instance à fin octobre 2017
    1.003 recours introduits auprès des Cours d’appel de Rabat et de Marrakech à fin octobre 2017
    247 recours enregistrés auprès de la Cour de cassation à fin octobre 2017
    83.727 nouvelles réclamations reçues par la DGI à fin octobre 2017 

     

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