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    Analyse

    Contentieux de l’Etat: Les affaires domaniales toujours en hausse

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5364 Le 04/10/2018 | Partager
    9.971 dossiers en cours, portant sur des immeubles de 382.740 ha
    L’expulsion et l’immatriculation, principaux motifs de recours contre l’Etat
    Des mesures pour améliorer la gestion et le suivi des litiges
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     Les statistiques de la Direction des Domaines de l’Etat, relevant du ministère des Finances, montrent que près de la moitié du contentieux judiciaire domanial concerne des affaires d’immatriculation (21,1%), d’expulsion (22,2%) en plus des recours en annulation contre les décisions (8,1%). Une grande partie de ces litiges sont générés dans les zones urbaines et suburbaines

    Les Marocains attaquent de plus en plus l’Etat en justice! Cette tendance haussière du contentieux de l’Etat a été confirmée par les dernières statistiques livrées par l’Agence judiciaire du Royaume (voir aussi notre édition du 10 août dernier). Cette augmentation concerne les différents types d’affaires.

    L’Agence judiciaire précise que le nombre des dossiers est en hausse de 26% entre 2015 et 2016, passant de 14.203 à 17.864. Cette tendance se confirme également pour le contentieux relatif au domaine privé de l’Etat. Son volume ne cesse de croître, selon les statistiques de la Direction des Domaines de l’Etat, relevant des Finances.

    Actuellement, le nombre des dossiers s’élève à 9.971 affaires, portant sur des biens immeubles dont la superficie globale est de 382.740 ha. «Cette augmentation est appelée à s’accentuer, notamment suite aux chantiers lancés dans le domaine de l’immatriculation des immeubles domaniaux, la régularisation de leur situation juridique et le traitement des occupations sans droit».

    Les recours contre l’Etat portent sur plusieurs types d’affaires. Il s’agit principalement «du contentieux d’immatriculation foncière, des affaires civiles telles que les actions relatives aux baux et loyers, des requêtes d’annulation des décisions administratives et celles portant sur des expropriations».

    contentieux_etats_2_064.jpg

     

    Les statistiques de la Direction des Domaines de l’Etat montrent que près de la moitié du contentieux judiciaire domanial concerne des affaires d’immatriculation (21,1%), d’expulsion (22,2%) en plus des recours en annulation contre les décisions (8,1%). L’essentiel de ces affaires est concentré au niveau de quatre régions.

    Casablanca-Settat arrive en tête (25%), suivie de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (15%), de Rabat-Salé-KÉnitra (14%) et Fès-Meknès (13%). Les données montrent également que la plus grande part du contentieux domanial est générée dans des zones urbaines et suburbaines (voir infographie).

    Aujourd’hui, l’Etat veut assurer «un suivi rigoureux des dossiers de contentieux». C’est dans ce sens que s’inscrit la mise en place d’un système d’information reliant les entités du réseau de la Direction des Domaines de l’Etat. Ce qui permet à l’administration centrale de disposer d’un tableau de bord, avec les principaux indicateurs relatifs à l’évolution des litiges impliquant l’Etat. L’idée est d’assurer «un suivi en temps réel de l’instruction des dossiers au niveau territorial».

    Parallèlement, les responsables de la gestion du domaine privé de l’Etat veulent également miser sur la prévention du contentieux. Cela devra passer par l’implémentation d’une série de mesures. Il s’agit notamment de «l’amélioration et de la normalisation des méthodes de gestion, via des circulaires périodiques qui régissent les modalités de gestion de certains dossiers». C’est le cas notamment des affaires affectant le domaine privé de l’Etat.

    Droit commun

    Dans les affaires l'opposant aux citoyens, l’Etat ne bénéficie d’aucun privilège. «Le contentieux judiciaire relatif au domaine privé de l’Etat est régi par les règles générales du droit commun», selon l’Agence judiciaire du Royaume. Ce sont les services extérieurs de la Direction des Domaines de l’Etat qui assurent la gestion de ce type de contentieux. L’administration centrale joue plutôt un rôle de supervision, d’orientation et d’assistance. Cette direction relevant du ministère des Finances peut aussi avoir recours à des avocats pour des questions ayant un caractère particulier, notamment certaines affaires d’expropriation ou d’indemnisation relativeS aux assiettes foncières nécessaires à la réalisation de certains projets.

     

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