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    Economie

    Le plan Benchaâboun pour les TPME

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5362 Le 02/10/2018 | Partager
    Le plafond de financement par microcrédit sera relevé
    Marchés publics: Une « small business act» effective
    Remise en ordre des fonds gérés par la CCG
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    Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, a promis d’injecter 40 milliards de DH dans l’économie nationale via le remboursement du stock de TVA, y compris au profit des entreprises et des établissements publics (Ph. Fadoua Al Nasser)

    TPE, PME, l’accès au financement bancaire ne tient plus qu’à vous. L’une des premières mesures prises par le nouveau ministre des Finances concerne de nouveaux mécanismes de financement dédiés aux PME et TPE. Mais pour y être éligible, il faut la preuve de bonne gouvernance et de transparence.

    Même si elle est en recul, la pratique du triple bilan n’a pas complètement disparu; elle aurait juste pris d’autres formes à travers la dissimulation d’une partie du chiffre d’affaires. Ce qui nourrit la méfiance des banquiers qui, à juste titre, exigent des garanties additionnelles pour se protéger. 

    Mohamed Benchaâboun a proposé lors de l’Université d’été de la CGEM, tenue les 28 et 29 septembre, des mesures pour «améliorer la structure bilancielle des PME». Ce qui se traduit d’abord par l’obligation de produire des bilans sincères afin de gagner en crédibilité. C’est une condition sine qua non pour obtenir un bon scoring auprès des banques. Le ministre a également annoncé un mécanisme qui permettra de renforcer les fonds propres des PME.

    «Le vrai souci est que 90% des PME sont sous-capitalisées».  Ce qui les exclut de facto du crédit bancaire. Ex-banquier, le ministre sait de quoi il parle.  «Effectivement, nos PME  sont sous-capitalisées et ne disposent pas, dans leur majorité, d'outils de gouvernance leur permettant de gagner en compétitivité et en performance», relève Benchaâboun. 

    Ceci passe nécessairement par la fiabilisation de l'information comptable et financière, qu’elles émettent et qui devrait renseigner sur leur vraie situation patrimoniale et financière. C'est également l’une des conclusions auxquelles ont abouti les assises organisées par l'Ordre des experts-comptables du Maroc l'année dernière à Marrakech», rappelle Issam El Maguiri, président de l’Ordre des experts-comptables.

    Pour remédier à ce handicap, le ministre des Finances annonce «un mécanisme qui permettra non pas de rentrer dans le capital, parce que c’est difficile, d’autant que beaucoup de PME seraient réticentes à l’ouverture de leur tour de table, mais de consolider leur structure bilancielle via des quasi-fonds propres. Il s’agit d’une sorte de dette subordonnée, financée à des taux bonifiés. Cette parade permettra à la PME d’améliorer sa structure bilancielle et d’accéder rapidement au financement bancaire. La mesure serait certainement intégrée dans le projet de loi de finances.

    Pour revenir à la question de la sous-capitalisation de certaines PME,  bon nombre d’entre elles sont dans une situation irrégulière vis-à-vis-à-vis  de la loi. En effet, la dette à terme ayant largement dépassé le seuil légal (75%), elles sont tenues soit d’augmenter leur capital, soit de tenir une assemblée générale pour prononcer leur dissolution. Mais comme les bilans déposés auprès des tribunaux de commerce ne sont pas épluchés, elles ne sont jamais inquiétées.

    Le pack Benchaâboun comprend également un «cadeau» pour la TPE. «Jusqu’à présent, certaines TPE s’adressent aux  banques, d’autres aux organismes de microcrédit. Et on se retrouve avec des milliers de ces structures dans un no man’s land», signale le ministre. En effet, ces TPE ne peuvent être financées ni par les banques, ni par les associations de microfinance (AMF), dont la quotité est plafonnée à 50.000 DH.

    Pour leur permettre de rentrer dans le périmètre des AMF, le gouvernement procédera à un amendement de la loi afin d’augmenter ce plafond et de permettre à la Caisse centrale de garantie (CCG) de financer une rallonge à des taux intéressants. Le ministre a d’ailleurs annoncé un grand ménage dans le catalogue des mécanismes de garantie administré par la Caisse centrale de garantie.

    Au nombre de douze, ils seront ramenés à deux fonds de garantie seulement: l’un pour le financement des besoins de trésorerie ou du fonds de roulement, le second sera dédié à l’investissement. L’objectif étant de simplifier la communication à destination de PME qui se perdait dans cette panoplie de garanties. L’accès à ces outils de financement sera fonction du degré d’amélioration de la gouvernance, dont l’appréciation sera confiée aux commissaires aux comptes et aux auditeurs externes.

    «Les PME et les TPE ont besoin de formules novatrices et adaptées pour financer leurs investissements et leur fonctionnement et ce, aux stades de création et d’expansion. Dans la même veine, des lignes de garantie CCG doivent être déployées avec délégation de pouvoirs aux banques à l’image de Daman express», suggère Mohamadi R. El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

    Accès préférentiel à la commande publique

    L'autre mesure annoncée par Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances lors de l’Université d’été de la CGEM, en faveur de la PME, concerne la facilitation de l’accès à la commande publique dans le cadre d’une small business act. Il est souvent question de permettre à ces structures de décrocher des marchés publics, mais sur le terrain, elles sont loin du compte. Les textes régissant la commande publique devraient prévoir l’obligation d’attribuer un appel d’offres à une PME marocaine qui dispose des références nécessaires et non plus seulement une possibilité souvent ignorée par les donneurs d’ordre. 

     

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