Analyse

Assurance/règles de solvabilité: Le régulateur écarte tout impact sur la Bourse

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5352 Le 18/09/2018 | Partager
Les seuils d’exigences de capital dépendront de la situation du marché
On ne fera pas de «copier-coller» de Solvency II
Une compétition quasi anarchique sur la maladie et l'accident du travail
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Au premier semestre, les primes émises ont augmenté de 10,2% s’établissant à 22,4 milliards de DH. Elles sont tirées par la branche vie dont la croissance est presque le double (18,6%) de celle du marché

Le secteur des assurances est toujours sur une dynamique intéressante. Au premier semestre, les primes émises ont augmenté à deux chiffres: 10,2% s’établissant à 22,4 milliards de DH. Elles sont encore une fois tirées par la branche vie qui progresse de 18,6%.

«Globalement le secteur se porte bien avec une croissance intéressante. Mais il faudrait exploiter le potentiel de la non-vie et s’attaquer à la question de la rentabilité», suggère Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Dans ce tableau, l'accident du travail et la branche maladie sont les deux points noirs. Les ratios combinés (rapport entre coût des sinistres et primes encaissées) y dépassent les 100%. En 2017, ce ratio s’est détérioré au-delà de 130% pour l’accident du travail.

«Même en tenant compte des placements des réserves la branche reste déficitaire. Nous avons entamé des discussions avec le secteur, il faut prendre des mesures concrètes pour rétablir l'équilibre sur l'ensemble des catégories», poursuit le patron de l’Acaps.

Sur la maladie et l'AT le marché s'installe dans une compétition suicidaire puisque ces deux assurances sont utilisées comme des produits d'appel alors qu'elles sont déficitaires. Parmi les solutions envisagées, la constitution de provisions tarifaires quand le ratio combiné d'une catégorie dépasse un certain niveau. Ces provisions ne pourraient être libérées qu'une fois le tarif à l'équilibre.

Une hausse de la sinistralité au niveau de la branche automobile est également attendue cette année. Celle-ci devrait s’accompagner d’une montée de la compétition et d’une réduction des marges.
La hausse de sinistralité automobile et les branches déficitaires ne sont pas les seuls dossiers brûlants de la profession. Celle-ci se prépare aussi à la mise en œuvre de la réforme des règles de solvabilité, une approche basée sur les risques.

La première phase de l’étude d’impact (pilier I) a été lancée en  mai 2018. Celle-ci permettra au régulateur de disposer des bilans prudentiels des compagnies valorisés conformément aux dispositions du projet de circulaire. La date limite pour la remise des états à renseigner  par les compagnies est fixée au 30 septembre 2018.

Le changement majeur apporté par  la «solvabilité basée sur le risque» touche le calcul de la marge de solvabilité. Celle-ci tiendra compte  des risques réels de toute nature: souscription, concentration, risque opérationnel, contrepartie,  de marché, etc.

Or, actuellement, la marge de solvabilité se base uniquement sur le risque de souscription, ce qui explique les marges très confortables pouvant atteindre des niveaux très élevés pour certaines compagnies. «Probablement la quasi-totalité des compagnies seront conformes lorsqu’on fera l’exercice sur les nouvelles bases», prédit Boubrik.

Le changement de méthode va nécessiter l’ajustement des capitaux propres par rapport aux risques encourus. Le patron de l’Acaps est néanmoins rassurant par rapport aux seuils de capitaux qui seront exigés: «Il est hors de question  pour nous de dupliquer les seuils de Solvency II en Europe. Nous menons des études d’impact pour déterminer les seuils d’exigences de capital sur les risques en fonction de la situation de notre marché. Nous serons particulièrement vigilants afin de n’induire aucun impact négatif sur les marchés financiers et sur la Bourse en particulier».

Manuel de gouvernance

La réforme va également toucher la gouvernance des compagnies d’assurances, et imposer de nouvelles exigences en matière de communication et d’information. Le projet de circulaire parle «de système de gouvernance qui doit définir clairement le processus de prise de décision et doit répondre aux exigences quantitatives. Il doit être validé par les organes d’administration compétents». La compagnie d’assurances est tenue de disposer d’un manuel général de gouvernance. Ce document décrit notamment les principaux organes décisionnels, d’administration et de gestion, leurs responsabilités, leur fonctionnement, leur composition ainsi que les principes et les règles de l’élection, de la nomination ou de la désignation de leurs membres. Ce manuel précise aussi les inter-actions entre les organes d’administration et de gestion avec les fonctions clés. En tout cas, l’Acaps veut asseoir les principes et les appliquer progressivement.

L'information pour combattre la fraude

L'information, la formation et la sensibilisation ainsi que la répression constituent les trois principales mesures de lutte contre la fraude dans l’assurance automobile.  «Au-delà du souci de combattre la fraude, il faut aller vers une base de données en temps réel, une dématérialisation de l'attestation automobile et  une fiabilisation des données», souligne le président de l’Acaps. Un minimum d’informations est également attendu sur les sinistres. Ce qui permettra de disposer de statistiques et par la suite de mettre en place des mesures efficaces.

 

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