×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Viol et violences: Ce que risquent les contrevenants

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5345 Le 06/09/2018 | Partager
    Jusqu’à 5 ans de prison pour les harceleurs, et des amendes jusqu’à 50.000 DH
    Les sanctions sont doublées si les actes sont commis par des ascendants ou des personnes ayant une influence
    Des mesures pour mieux protéger les victimes

    En dépit des critiques formulées par la société civile, la nouvelle loi 103-13 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes entre en vigueur le 12 septembre prochain. Ce texte, adopté par les deux Chambres du Parlement et publié au Bulletin officiel en mars dernier, introduit une série de mécanismes visant à mieux protéger les femmes, face aux différentes formes d’agressions.

    L’entrée en vigueur de ce texte constitue une première, dans la mesure où le Maroc ne disposait pas auparavant d’une réglementation dédiée. Outre les cas de violence ou de viol, le nouveau texte introduit de nouvelles infractions, comme le harcèlement en milieu professionnel ou dans l’espace public.

    A quelques jours de la mise en marche de ce nouveau dispositif, des efforts de vulgarisation de ses dispositions et de sensibilisation des citoyens par rapport à ces nouveautés semblent faire défaut. Or, ce processus est incontournable pour éviter les couacs de la mise en œuvre.

    ■ Nouveaux concepts
    La nouvelle loi a pris en compte les revendications des ONG en matière de définition des concepts introduits par ce texte. L’idée est de faciliter «sa lisibilité». Par exemple, «la violence à l’égard des femmes» est définie comme tout acte matériel ou moral, ou omission basée sur une discrimination fondée sur le genre, ayant pour effet de porter un préjudice physique, psychologique, sexuel ou économique. Chacun de ces concepts est expliqué par les dispositions de cette loi. Par exemple, la violence psychologique est considérée comme toute attaque verbale, menace ou privation, visant à porter atteinte à la dignité d’une femme, à sa liberté, ou voulant la terroriser. La violence économique est également prise en compte. Il s’agit de toute action ou omission dont l’impact est de porter préjudice aux droits sociaux et économiques d’une femme.

    ■ Gare aux harceleurs!
    La lutte contre le harcèlement est considérée comme l’une des principales nouveautés de cette loi. Cela concerne les cas en milieu professionnel ou dans l’espace public. Est considéré comme harceleur toute personne ayant insisté à offenser autrui, via des actes ou paroles ou signes ayant une nature sexuelle. L’envoi de messages téléphoniques ou électroniques, ou encore des enregistrements ou des photos à caractère sexuel est également considéré comme un harcèlement. Les auteurs risquent des peines d’emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 2.000 à 10.000 DH ou de l’une des deux sanctions. La sanction est portée au double si ces infractions sont commises par un collègue au travail ou par les personnes en charge de la sécurité dans les espaces publics. Les peines sont renforcées davantage si ces actes sont commis par un ascendant ou par une personne ayant une tutelle ou un pouvoir sur la victime, ou si celle-ci est mineure. Les sanctions passent à un emprisonnement entre 3 et 5 ans et une amende de 5.000 à 50.000 DH.

    ■ Sanctionner l’insulte
    Fini le temps où les insultes pouvaient passer sans sanctions. La nouvelle loi réprime ces actes d’insulte, notamment à cause du genre, d’une amende de 12.000 à 60.000 DH. Ce montant est plus important dans les cas de diffamation. Il est de 12.000 à 120.000 DH.

    ■ Chasse aux chantages électroniques
    Faire chanter une femme en menaçant de divulguer sur Internet des photos privées ou dans des situations embarrassantes, est désormais un crime. Ces «pirates» malveillants risquent gros. Les peines prévues sont l’emprisonnement de 6 mois à 3 ans en plus d’une amende de 2.000 à 20.000 DH. Elles sont applicables à l’encontre de toute personne ayant enregistré ou diffusé des déclarations, informations ou photos d’une personne dans un espace privé, sans son consentement. Les sanctions varient de 1 à 5 ans de prison en plus d’une amende de 5.000 à 50.000 DH, si ces faits sont commis par l’époux, le fiancé ou un des ascendants ou descendants de la victime, ou une personne ayant une tutelle ou un pouvoir sur elle.

    ■ Mieux protéger les victimes
    Au-delà des sanctions, la nouvelle loi introduit une série de mesures pour assurer une meilleure protection aux victimes, notamment des tentatives de vengeance. Par exemple, en cas de condamnation pour des actes de harcèlement ou d’abus sexuel ou de violence à l’égard des femmes, le juge peut interdire aux personnes condamnées tout contact avec la victime pour une durée de 5 ans, à partir de la fin de sa peine d’emprisonnement. Un suivi médical psychologique peut aussi être prévu par la justice. Le médecin traitant est tenu de présenter au juge un rapport trimestriel, afin de suivre l’évolution de l’état psychologique de la personne condamnée.

    ■ Mariages forcés: Plus jamais ça!
    En dépit des efforts menés depuis quelques années, les cas de mariages forcés, notamment des filles mineures, ne cesse d’augmenter, selon les ONG. Le collectif Printemps de la liberté a mis l’accent sur l’ampleur de ce phénomène, qui concerne plus de 46.000 mineures, dont certaines sont consentantes, selon les statistiques de 2014. Aujourd’hui, la nouvelle loi veut en finir avec les mariages forcés. Toute personne ayant contraint une autre au mariage, par la force ou par la menace, est passible d’une peine de prison de 6 mois à 1 an, en plus d’une amende de 10.000 à 30.000 DH. Ces sanctions sont doublées si la victime est mineure ou en situation de handicap physique ou mental.

    Consolider les capacités

    L’une des principales pistes de protection des femmes face aux violences physiques et sexuelles passe par la consolidation de leurs capacités. Surtout que les statistiques montrent que «les femmes sans emploi sont les plus touchées par ce type de violence». C’est dans ce sens que le rapport de l’Observatoire national, mais également les ONG appellent à «l’élimination des facteurs de violence à l’égard des femmes, comme l’analphabétisme, la pauvreté et la marginalisation». La situation sur le terrain reste encore loin des besoins de protection. En témoignent «la détérioration de la situation économique des femmes et l’absence de mécanismes de protection sociale», selon le collectif Printemps de la dignité, qui rappelle les cas du suicide de la vendeuse de pain à Kénitra, le décès de femmes porteuses de marchandises à Ceuta ou encore la blessure d’une dizaine de femmes à Essaouira à cause d’une bousculade lors de la distribution de paniers alimentaires.

    Repères

    • 218.146 affaires de violence contre les femmes ont été traitées par la justice entre 2006 et 2015
    • 20.541 affaires d’agression contre les femmes, tous types de violences confondues, ont été traitées par la justice en 2014
    • 17,8% des affaires de violence à l’égard des femmes concentrées au niveau de Marrakech, suivie d’El Jadida avec 9%
    • 20.541 personnes poursuivies pour des violences sexuelles à l’égard des femmes en 2014
    • Le viol constitue 70% des cas de violences sexuelles à l’égard des femmes, suivi par l’atteinte à la pudeur.
    • 61,6% des cas d’agressions sexuelles ont été perpétrées contre des femmes de moins de 30 ans.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc