Régions

Rapport de la Cour des comptes/Rabat: Les carrières échappent à tout contrôle!

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5342 Le 03/09/2018 | Partager
Six communes épinglées
Absence d’autorisations, d’études d’impact, de plans topographiques…
Des sites dangereux, sans signalisations, grillage ou surveillance

En matière d’exploitation des carrières aussi, les communes sont loin du compte. C’est ce que révèle le dernier rapport de la Cour des comptes. A Rabat, six d’entre elles ont été épinglées sur la question. Il s’agit de Bab Tiouka et Zaggota (province de Sidi Kacem), Bhara Oulad Ayad (Kénitra), Brachoua et Aït Sibren (Khemisset), et Amer (Salé).

Pour commencer, les communes de la région ne disposent pas toujours des dossiers relatifs à l’opération d’exploitation et aux exploitants. C’est le cas de celle de Brachoua, où rien ne justifie que l’exploitant dispose de l’autorisation d’exercer dans l’une de ses trois carrières, si ce n’est un PV de réunion. Ou encore de Tiouka, où 5 sociétés se sont succédées dans ses deux carrières entre 2009 et 2016.

Plusieurs documents manquent à l’appel, comme les autorisations, cahiers des charges, plans topographiques, déclarations de fin d’exploitation… Dans cette commune, il n’existe pas de contrôle des quantités extraites. Les sociétés peuvent ainsi déclarer ce que bon leur semble. Et cela se reflète sur le montant des taxes recouvrées.
La remarque revient dans plusieurs cas de communes, comme Bhara Oulad ayad et Aït Sibren. Cette dernière prétexte le manque d’effectifs pour procéder au contrôle. 

Dans la commune de Zaggota, la société exploitante de la carrière Oulad Dlim a démarré son activité une année avant d’obtenir l’autorisation, et a continué à exploiter le site jusqu’en 2015, soit 4 ans après l’expiration de la durée qui lui a été fixée.

A Bhara Oulad Ayad, l’exploitant dépasse de loin la profondeur autorisée, ne s’acquitte pas des taxes dues à la commune, et ne respecte pas les conditions de sécurité sur place. La carrière est ainsi sans frontières, sans signalisations, et sans séparation avec les poteaux électriques.

«Certaines carrières sont des espaces ouverts sans clôture et sans signalisation ni gardiennage. Cette situation présente un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux, surtout pour les carrières situées à proximité des habitations», prévient le rapport.
Les exploitants ne procèdent pas non plus à l’étude d’impact environnemental obligatoire, et ne respectent généralement pas les cahiers des charges… quand ils existent.

Souvent, à la fin de leur exploitation, ils laissent les décharges à l’abandon, sans réhabilitation. C’est le cas à Amer, où plusieurs décharges abandonnées ont été transformées en décharges informelles. Les plans d’aménagement de la région prévoyaient de les reconvertir en zone industrielle, mais en l’état actuel des choses, elles sont difficilement exploitables. Les allers-retours des camions qui viennent y déposer toutes sortes de déchets ont, par ailleurs, dégradé les routes qui y mènent. Que du gâchis!

«La faute au manque de ressources humaines»

En guise de réponse à ces insuffisances, le président de la commune de Zaggota a soulevé le problème de la multiplicité des intervenants dans la gestion de ce secteur, en l’absence d’une organisation rigoureuse pour l’exploitation des carrières. Dans une telle situation, le rôle de la commune se limiterait ainsi au recouvrement des recettes. Il y a aussi le problème de manque de compétences qui ne permet pas à la commune de suivre rigoureusement l’exploitation de ses carrières. Le président d’une autre commune compte sur les autorités provinciales. Il rappelle que des écrits ont été adressés à ces dernières pour effectuer des visites de terrain, identifier les dysfonctionnements et obliger les exploitants à se conformer aux clauses des cahiers des charges.  

 

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