Economie

Contentieux public: L’Etat de plus en plus attaqué en justice

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5333 Le 10/08/2018 | Partager
Le nombre des dossiers en augmentation depuis 2011
Il a atteint 17.864 affaires en 2016
L’essentiel des litiges concentrés à Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat
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La tendance haussière du contentieux de l’Etat se confirme. Les derniers chiffres de l’Agence judiciaire du Royaume, entité en charge de la défense des intérêts de l’Etat, montrent une hausse de 26% des dossiers enregistrés contre l’administration, entre 2015 et 2016. Leur nombre est passé de 14.203 à 17.864 dossiers entre les deux périodes. Il s’agit d’une évolution constante depuis 2011.

A cette date, le nombre des dossiers du contentieux de l’Etat était de 11.364, avant de passer à 12.818 en 2013, puis 17.864 en 2016. Seule exception, l’année 2014, qui a été marquée par un recul du nombre des poursuites contre l’administration, avec 10.930 dossiers. La plus grande partie des procès intentés contre les services administratifs est liée au secteur des infrastructures et services de base, avec 84% du total des dossiers.

Le reste concerne des affaires d’investissement et de développement économique (8%). 69% des dossiers enregistrés en 2016 sont de nature administrative. Le reste des dossiers fait l’objet d’un contentieux judiciaire (3%). Seul 1% de ces affaires font l’objet d’une procédure à l’amiable.

Naturellement, la région de Rabat Salé Kenitra, qui regroupe l’essentiel des services administratifs, arrive en tête en matière de répartition territoriale du contentieux en 2016. Elle totalise 34% des dossiers, suivie de Casablanca Settat (25%) et de Fès Meknès (13%).

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En 2016, le nombre des jugements notifiés à l’Agence judiciaire du Royaume a atteint 7.642 dossiers. Cette notification se fait soit directement à l’Agence, en vertu des dispositions du Code de procédure civile, soit à travers les tribunaux ou services du chef du gouvernement ou des administrations publiques.

Pour l’ensemble des jugements notifiés en 2016, l’Etat était appelé à s’acquitter de plus de 4 milliards de DH. La défense de l’Etat a permis de réduire ce montant de 41%, soit près de 1,6 milliard de DH.

Au niveau du contentieux fiscal, le taux de liquidation a atteint 92% du stock des nouvelles réclamations, à fin octobre 2017. Idem, 90.843 dossiers objets de contentieux ont été réglés en 2016.

Pour ce qui est du contentieux douanier, pris en charge par l’Administration des douanes, l’essentiel des affaires ont fait l’objet d’un règlement transactionnel, évitant d’encombrer le système judiciaire. Sur les 33.446 affaires de contentieux douanier réglés en 2016, la plus grande partie, soit 26.063, a été liquidée par voie transactionnelle.

L’Agence judiciaire veut entamer sa mue

Régie actuellement par le dahir de mars 1953, l’Agence judiciaire est appelée à entamer sa transformation, pour être en phase avec les nouveaux challenges. Un projet de loi introduisant une refonte des missions de cette Agence est en cours d’étude. Cette réforme ambitionne de «renforcer les prérogatives de la défense des deniers publics et d’instaurer une nouvelle gouvernance juridique». L’un des principaux apports du projet de loi, qui devra être bientôt introduit dans le circuit d’adoption, concerne le regroupement des dispositions régissant les activités de l’Agence judiciaire, actuellement éparpillées, dans un seul texte. Ce dernier devra consacrer certaines missions de cette instance, comme le conseil juridique et de prévention du contentieux. Ce projet de loi prévoit également la possibilité pour cette Agence d’avoir recours aux services d’un avocat. Il devra aussi favoriser le recours à la procédure de conciliation ou de transaction pour résoudre les litiges de l’Etat. Ce qui permettra de réduire le nombre des dossiers traités par la justice en matière de contentieux public.

 

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