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    Analyse

    Partenariat public-privé: Pourquoi la mayonnaise ne prend pas

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5327 Le 02/08/2018 | Partager
    Difficulté d’assimiler ce nouveau mécanisme de gestion de la commande publique
    Sa portée est limitée par l’exclusion de certaines entités publiques
    Absence d’une autorité centrale de pilotage

    Présentée lors de son lancement comme un «cadre global pour préparer, attribuer et piloter les contrats de partenariat, en veillant à la protection des droits de l’Etat et de l’investisseur privé», la loi sur les PPP (partenariat public-privé) présente déjà des signes d’essoufflement.

    Pourtant, au moment de sa mise en œuvre, le gouvernement avait annoncé que le Maroc va capitaliser sur ses acquis dans ce domaine. Le pays «dispose d’une longue tradition dans ce type de partenariat, notamment à travers les contrats de gestion déléguée», avait-on expliqué. L’idée était d’éviter de reproduire les dysfonctionnements ayant entaché l’implémentation du système de gestion déléguée.

    Entrée en vigueur en février 2015, la loi sur le partenariat public-privé devait être encadrée par une série de principes garantissant l’efficacité du nouveau modèle de coopération entre l’Etat et les investisseurs. Par exemple, le contrat conclu entre les 2 partenaires, pour une durée déterminée, doit être basé sur la nécessité de satisfaire des besoins préalablement définis par l’administration.

    Le partenaire privé doit apporter une valeur ajoutée, en termes d’expertise et d’efficacité, qui ne peut être assurée au niveau public. Aujourd’hui, 3 ans après sa mise en marche, l’évaluation de ce système a permis de mettre l’accent sur une série de dysfonctionnements qui plombent son efficience et limitent sa portée.

    Par exemple, «la lenteur de la mise en place de contrats de PPP est liée notamment à la difficulté d’assimiler ce nouveau mécanisme de gestion de la commande publique». Cela concerne particulièrement les aspects liés à «l’interprétation des textes juridiques réglementant ce partenariat».

    Autre faiblesse pointée par cette évaluation: certaines entités publiques ne sont pas concernées par l’application de ce texte. Il s’agit essentiellement des collectivités territoriales. Pourtant, celles-ci sont considérées comme l’un des plus grands donneurs d’ordre, particulièrement en matière d’infrastructures. Une tendance qui devra se renforcer dans le cadre de la régionalisation avancée.

    Le déploiement du système de partenariat public privé a aussi souffert de l’absence d’une autorité centrale de pilotage. Celle-ci devait «élaborer un programme national de partenariat entre les secteurs public et privé». Ces difficultés sont compliquées par la lenteur de certaines procédures administratives liées à l’investissement, réduisant l’attractivité de ce modèle pour les partenaires privés. Ces lenteurs concernent notamment l’offre spontanée et les procédures de négociation.

     

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