Economie

Données personnelles: Pour les amendements, rendez-vous après l’été

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5320 Le 23/07/2018 | Partager
La piste plausible d’une application extraterritoriale de loi
Les hébergeurs, un atout pour la souveraineté numérique?
Des préalables pour s’aligner sur les normes européennes

 Les propositions d’amendements de la loi sur la protection des données personnelles suscitent de grandes attentes. «L’objectif est de transposer le nouveau règlement européen en tenant compte du contexte marocain», précise le secrétaire général de l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP). Cette instance est le chef de file de ce chantier réglementaire. La CNDP travaille sur ce dossier en coordination notamment avec des experts européens et le ministère du Commerce et de l’Industrie. «Nous allons plancher sur les propositions d’amendements après la fin de l’été 2018.

Notre rôle est d’apporter un support technique et logistique à la Commission», explique l’avocate Alessandra Fratini. La CNDP «veut associer» toutes les parties prenantes: «Plusieurs administrations seront consultées», selon la praticienne italienne. Opter pour une application extraterritoriale de la loi marocaine est une piste à explorer. A l’heure où des opérateurs télécoms, des banques, des assureurs et des promoteurs immobiliers investissent dans des pays africains moins outillés en matière de protection de données personnelles. 

Appliquer la législation en dehors du Maroc reviendrait à instaurer le même principe que celui consacré par le droit européen. «Il n’y aura plus besoin de souligner dans la loi que les serveurs de stockage des données soient hébergés au Maroc», relève l’experte européenne. Cet avis contient deux questions sous-jacentes. Primo, des hébergeurs intra-muros sont-ils un gage supplémentaire pour la souveraineté numérique? Secundo, y a-t-il un intérêt politique à adopter cette forme d’impérialisme juridique? Rabat semble occupée par ces questions. Un indice: du 16 au 18 mars 2016, la CNDP a participé à Marrakech au «Digicloud», première plateforme de rencontre BtoB au Maroc dédiée au cloud et à l’entreprise digitale. Plus de 160 participants représentant les acteurs majeurs du cloud, des data centers et du big data ont pris part à cet événement où l’on a décortiqué les impacts du cloud, notamment sur le transfert des données personnelles et leur hébergement à l’international.       
Par ailleurs, l’alignement au droit européen serait vain «s’il n’y a pas de sensibilisation et de responsabilisation des usagers eux-mêmes. Et pas seulement des responsables de traitement», estime Me Alessandra Fratini.

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