Entreprises

Anti-blanchiment: L’étau se resserre sur les cambistes

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5318 Le 19/07/2018 | Partager
De nouvelles diligences plus contraignantes exigées par l’Office des changes
Le capital social minimum fixé à 2 millions de DH pour un bureau de change
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Source: Office des changes
L’Office des changes vient de publier une nouvelle instruction. Celle-ci définit les conditions de fonctionnement des opérateurs de change manuel. Ci-dessus, la grille des opérations de ventes de devises des opérateurs bénéficiant des agréments catégorie A, B ou C

L’Office des changes vient de publier une instruction qui durcit les conditions d’exercice des bureaux de change avec en ligne une offensive contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Face à la flexibilité des réseaux criminels et terroristes, il fallait apporter une réponse. Ils ont appris à contourner le seuil soumis à justification. La réglementation exige de justifier l’origine des fonds pour les opérations d’achat dont le montant est supérieur ou égal à la contre-valeur de 100.000 DH.
Le blanchiment consiste à donner une apparence légitime à des biens ou des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, la prostitution, le trafic d’armes, voire de la fraude fiscale. La difficulté réside dans le fait que les filières de blanchiment multiplient les parades pour contourner le dispositif. Une des techniques consiste à multiplier les opérations par petites tranches, pour les rendre complexes, donc opaques, et dissimuler les traces des fonds.
Les bureaux de change doivent désormais accréditer un correspondant et ses suppléants auprès de l’Unité de traitement du renseignement financier. C’est à ce référent qu’incombe la responsabilité d’effectuer les déclarations de soupçons et d’assurer la liaison avec la structure anti-blanchiment rattachée au chef du gouvernement. Cette réglementation intervient après plusieurs mois de négociation entre l’Office des changes et la Fédération des exploitants de bureaux de change.
L’encaisse en devises des bureaux de change bénéficiant d’un agrément de catégorie A, B ou C ne peut dépasser la contre-valeur en devises de 500.000 DH. Pour ceux exerçant dans les zones départ hors douane ou arrivées sous douane des aéroports, la dotation en devises est fixée à 600.000 DH. Les excédents doivent être cédés à la banque. Cette restriction vise à casser la florissante activité informelle dont ces TPE tirent une partie de leur revenu.
Les nouvelles dispositions prévoient, également, l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250.000 à 500.000 DH. La mesure vise «à permettre aux bureaux de change de développer leur activité». La directive définit les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel. Le capital minimum pour un bureau de change est fixé à 2 millions de DH. Ce minimum est requis aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles constituées par des personnes physiques. 
Sur la liste publiée en novembre 2017,  474 bureaux de change étaient officiellement agréés. Les agréments sont déclinés en quatre catégories: les bureaux de change (catégorie A), les agences propres relevant d’un établissement de paiement (catégorie B), les agences mandataires d’établissements de paiement (catégorie C) et établissements sous délégataires (catégorie D). Ces derniers opèrent dans des secteurs liés au tourisme: hôtels, maisons d’hôtes, résidences touristiques, auberges de jeunes, agences de voyages ou de location de voitures installées dans les ports et aéroports et les sociétés de transport international de passagers.

 

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